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Texte de la QUESTION :
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M Patrick Balkany appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le transfert du CREPS de Montry. Cette decision, arretee sans la moindre concertation ni meme consultation, va causer un extreme prejudice au sport francilien, mais aussi aux activites sociales qui l'accompagnent, essentiellement pour la partie est de la region, accroissant inutilement un desequilibre qu'il importe au plus haut point de reduire. L'impact de cette mesure sur l'emploi corse, region de destination, est quasiment nul en ne concernant qu'une cinquantaine de personnes. En revanche, les consequences seront beaucoup plus dommageables pour les employes oeuvrant sur l'actuelle implantation. Une telle delocalisation represente une totale caricature de ce qui choque inutilement des centaines de milliers de Francais depuis de nombreux mois, sans que le Gouvernement parvienne a y apporter la moindre justification acceptable. Il lui demande donc de rapporter cette mesure sans tarder, avant d'engager un dialogue indispensable avec les autorites sportives d'Ile-de-France.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La decision de tranferer en Corse le centre d'education populaire et de sport actuellement implante a Montry a ete prise le 29 janvier 1992 par le comite interministeriel d'amenagement du territoire. Elle entre dans le cadre d'une politique d'ensemble visant a inverser la tendance a l'excessive concentration des activites sur l'Ile-de-France. Afin d'orienter les flux d'offres d'emplois vers la province, 30 000 emplois publics seront transferes d'ici a l'an 2000. Pour sa part, le ministre de la jeunesse et des sports assure la tutelle, dans la region, de quatre etablissements publics nationaux. Ils representent un important potentiel de formation et d'accueil qu'il a paru possible de reduire sans remettre en cause les nombreux acces aux metiers du sport, de l'education populaire et de l'animation pour la jeunesse qui sont offerts aux Franciliens. Il convient de rappeler a cet egard que, sans meconnaitre l'interet que de telles installations presentent pour les usagers locaux, les missions d'un centre d'education populaire et de sport sont prioritairement orientees vers des activites nationales. Les etudes prealables ont montre que ces missions nationales pourraient etre assurees hors de la region d'Ile-de-France. La Corse, en particulier, ne comporte aucun etablissement de formation aux metiers du secteur jeunesse et sports alors que le developpement touristique de l'ile a genere des besoins dans ce domaine. Un certain nombre de solutions de remplacement ont deja pu etre proposees aux pratiquants franciliens, dans des structures existantes. D'ici a l'automne 1994, date retenue pour le transfert du centre de Montry, toutes les disciplines sportives et toutes les activites sociales concernees auront fait l'objet de propositions d'accueil. En ce qui concerne le nombre d'emplois transferes, il repond de maniere adaptee aux besoins du lieu d'accueil. S'il n'est pas, par lui-meme, tres eleve, il est une composante des 11 000 emplois publics pour lesquels des decisions de transfert ont deja ete prises. Le Gouvernement a adopte d'importantes mesures sociales pour faciliter l'installation des personnes qui, sur la base du volontariat, decident de suivre la structure delocalisee. Une circulaire du Premier ministre en date du 11 juin 1992 (JO du 12 juin 1992) a precise leur champ d'application, leur contenu ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre. Les personnels du CREPS de Montry ont ete reunis a plusieurs reprises pour faire le point de leurs situations, collective et individuelle. Ces reunions seront poursuivies pendant toute la duree de la periode preparatoire au transfert.
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