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Rubrique :
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Boissons et alcools
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Tête d'analyse :
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Alcoolisme
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Analyse :
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Lutte et prevention. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget de 1992 pour la prevention de l'alcoolisme, qui serait en cours a l'initiative de M le ministre du budget. Il lui signale que toute politique de prevention exige la continuite et la duree, faute de quoi on paie socialement et humainement tres cher les consequences de l'alcoolisation au niveau de la sante et de la securite. Les consequences de cette reduction des credits seraient tres lourdes et entraineraient la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie, ainsi que le licenciement de salaries dont la competence est reconnue. Il lui rappelle que le financement de la prevention de l'alcoolisme est une responsabilite de l'Etat, aux termes des lois sur la decentralisation et que la repression n'est pas la seule reponse aux phenomenes d'alcoolisation qui, lorsqu'elle devient inevitable, est toujours un constat d'echec. Les campagnes mediatiques, si elles veulent etre suivies d'effets, doivent etre relayees sur le terrain par des equipes de prevention menant des actions repondant aux preoccupations des populations. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour supprimer cette reduction de credits, en lui faisant remarquer que toutes les activites specifiques des comites departementaux de prevention de l'alcoolisme seraient gravement destabilisees si tel n'etait pas le cas.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constituee par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidences sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.
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