|
Texte de la QUESTION :
|
M Rene Couanau appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget de 1992 pour la prevention de l'alcoolisme. Les consequences de cette reduction seraient tres lourdes. Elles se traduiraient, entre autres, par la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie ainsi que par le licenciement de salaries dont la competence est reconnue de tous. Le Gouvernement, qui a engage une lutte contre les inegalites et l'exclusion sociales, ne peut ignorer que l'alcoolisme, s'il n'en est pas le seul facteur, joue un role au moins favorisant dans toutes les formes d'exclusion. La prevention a donc un role essentiel et doit en particulier passer par l'information. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour permettre aux equipes de prevention de relayer sur le terrain les campagnes mediatiques qui ont ete engagees recemment.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constituee par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidences sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.
|