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Texte de la QUESTION :
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M Fabien Thieme attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les criteres retenus pour obtenir la medaille d'honneur du travail. Celle-ci est destinee a recompenser l'anciennete des services effectues chez quatre employeurs au maximum par toute personne salariee ou assimilee tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources. Or, aujourd'hui, compte tenu du contexte socio-economique, il lui demande s'il n'entend pas lever la limite de quatre employeurs afin que les salaries contraints de changer regulierement d'entreprises ne soient pas leses. Il lui rappelle, d'autre part, les six propositions pour le plein emploi qui ont ete deposees par son groupe parlementaire a l'Assemblee nationale. La mise en oeuvre de ces propositions permettrait notamment a chaque salarie de beneficier d'un emploi stable et durable.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La medaille d'honneur du travail, instituee par le decret no 48-852 du 15 mai 1948, resulte de la fusion de differentes distinctions honorifiques decernees, des la fin du siecle dernier, par le ministre du commerce et de l'industrie, puis par le ministre du travail. Elle a eu pour objet, des son origine, de recompenser l'anciennete des services rendus accomplis par les employes et ouvriers salaries d'employeurs exercant une profession industrielle, commerciale ou liberale. La reglementation relative a la medaille d'honneur du travail a connu, en 1984, une profonde reforme et les assouplissements apportes aux conditions d'acces a cette decoration ont ete tres largement inspires par l'evolution de la situation de l'emploi au cours des dernieres annees, tenant compte ainsi de la plus grande mobilite parfois imposee aux salaries. Les modifications successives intervenues dans la reglementation depuis 1948 ont constamment elargi les possibilites d'acces a cette decoration et le dernier decret, en date du 4 juillet 1984, a porte a quatre le nombre d'employeurs et a abaisse de cinq annees les annuites requises pour beneficier de chaque echelon, montrant ainsi la volonte des pouvoirs publics de mieux adapter la medaille d'honneur du travail aux realites actuelles de la vie professionnelle. S'il parait evident que la notion de stabilite professionnelle, qui avait ete retenue comme un des criteres essentiels d'attribution lors de la creation de la medaille d'honneur du travail, ne peut plus etre invoquee aujourd'hui en temps qu'element de selection, il n'en demeure pas moins que le caractere originel de cette decoration doit etre preserve et que la contrainte d'un nombre limite d'employeurs reste necessaire. Modifier les conditions d'attribution de la medaille d'honneur du travail et abandonner, notamment, le facteur consistant a fixer un nombre d'employeurs conduirait a redefinir de nouvelles bases tendant, non plus vers la recompense de l'anciennete, mais vers la qualite des services et les merites particuliers que se sont acquis les candidats et appellerait, des lors, comme il est de regle en matiere de distinctions honorifiques, l'idee de contingentement. Il est vrai que certains ne pourront jamais, de par la trop grande mobilite a laquelle ils ont ete parfois contraints au cours de leur vie professionnelle, acceder a l'echelon le plus eleve de la medaille d'honneur du travail. Il convient cependant de noter que cette decoration est decernee a un nombre sans cesse croissant de salaries et que le monde du travail est, dans sa grande majorite, largement et justement recompense.
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