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Texte de la QUESTION :
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Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la suppression de l'allocation d'insertion destinee aux appeles ayant fini leur service national. Cette allocation, d'un montant de 1 200 francs par mois, limitait les difficultes d'ordre materiel auxquelles se trouvent confrontes les jeunes gens, le temps qu'ils retrouvent un emploi a l'issue de leur service militaire. Elle lui demande si elle n'estime pas souhaitable de reintroduire cette allocation, pour tous ceux qui ont ainsi consacre dix mois au service de la nation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi de finances no 91-1322 du 30 decembre 1991 a en effet supprime, a compter du 1er janvier 1992, l'allocation d'insertion pour les jeunes de seize a vingt-cinq ans a la recherche d'un premier emploi. Le decret no 92-8 du 3 janvier 1992 precise que seules les personnes concernees en cours d'indemnisation le 31 decembre 1991 et celles pour lesquelles la notification des droits fixe un premier jour indemnisable anterieur au 1er janvier 1992 continueront a beneficier de cette allocation. Cette mesure n'est pas une mesure de simple economie. Elles intervient dans le cadre du simple redeploiement dans le budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle visant a transformer les depenses passives sous forme d'allocations attribuees pour une duree limitee et sans contrepartie en depenses actives en faveur de la formation et de l'insertion des demandeurs d'emploi. C'est ainsi que les jeunes a la recherche d'un premier emploi peuvent beneficier des diverses mesures mises en place par les pouvoirs publics, notamment des contrats d'apprentissage, des contrats de travail en alternance (contrats d'adaptation, contrats de qualifications et contrats d'orientation) ainsi que des contrats emploi solidarite. Les jeunes qui ne possedent pas de qualification sanctionnee par un diplome professionnel peuvent egalement acceder a une qualification par un parcours personnalise dans le cadre du credit formation individualise. De meme, ils peuvent, dans ce cas, ouvrir droit a l'exo-jeunes pour toute embauche effectuee avant le 30 septembre prochain, sur un contrat a duree indeterminee dans un etablissement occupant 500 salaries au plus. Le Gouvernement a en effet propose au Parlement de reporter la date limite des embauches ouvrant droit a l'exo-jeunes du 31 mai 1992 au 30 septembre 1992. De plus, des fonds locaux d'aide aux jeunes ont ete mis en place dans un grand nombre de departements pour aider les jeunes en difficulte ayant un projet d'insertion par des aides ponctuelles.
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