9ème législature

Question N° : 58671	de  M.   Gerrer Edmond ( Union du Centre - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale et culture
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2482
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3696
Rubrique :	Musique
Tête d'analyse :	Conservatoires et ecoles
Analyse :	Ecoles nationales de musique. professeurs. mutation en cours d'annee. consequences
Texte de la QUESTION :	M Edmond Gerrer attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les problemes que posent dans les Ecoles nationales de musique, les departs et arrivees des professeurs en cours d'annee du fait de vacances de postes. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir etudier des dispositions tendant a astreindre les professeurs a terminer l'annee scolaire dans l'etablissement dans lequel ils se trouvent.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Il est rappele a l'honorable depute-maire que les professeurs des ecoles nationales de musique appartiennent au personnel communal. Il revient donc a leur employeur, en l'occurrence la commune ou est situee l'ecole nationale de musique, d'etablir, dans le contrat de travail des professeurs, l'astreinte eventuelle de stabilite dans leur emploi, ou de veiller, en cas de mutation d'un fonctionnaire titulaire, a ce que celle-ci s'effectue a l'issue de l'annee scolaire.

UDC 9 REP_PUB Alsace O