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Texte de la QUESTION :
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M Charles Fevre appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur l'endettement croissant de l'Etat. En effet, pour 1992, le deficit budgetaire atteindrait non plus 90 milliards de francs, comme prevu dans la loi de finances initiale, mais 135 milliards l'accroissement de 45 milliards etant compense par un recours supplementaire a l'emprunt. Il lui demande toutes precisions sur ce veritable debordement des emprunts publics, sur l'endettement de l'Etat, ainsi que sur les consequences qui en decoulent pour les depenses budgetaires futures.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il convient de souligner que les emissions a moyen et long terme de l'Etat financent, certes, directement le deficit budgetaire de l'Etat, mais servent egalement a couvrir les amortissements de la dette emise ou prise en charge par l'Etat dans le passe. Ce refinancement s'est eleve a 136,18 milliards de francs en 1991 et devrait atteindre 160,95 milliards de francs en 1992. Il comprend : au titre des amortissements de la dette a long terme emise ou prise en charge, la couverture de 33,48 milliards de francs en 1991 et de 45,4 milliards de francs en 1992 ; au titre des amortissements de la dette a moyen terme, la couverture de 102,7 milliards de francs (hors operation de rachat) en 1991 et de 115,5 milliards de francs en 1992. C'est la raison pour laquelle les emissions brutes a moyen et long terme de l'Etat ont atteint 226,5 milliards de francs en 1991 et devraient atteindre 305 milliards de francs en 1992. En ce qui le concerne, le financement net a moyen et long terme de l'Etat a atteint 90,32 milliards de francs en 1991 et devrait s'elever a 144 milliards de francs en 1992. Enfin, il faut souligner que la part de la dette de l'Etat dans le produit interieur brut s'elevait a 27,6 p 100 en 1991, pratiquement inchangee par rapport a 1990 (27,5 p 100).
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