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Rubrique :
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Agriculture
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Tête d'analyse :
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CNASEA
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Analyse :
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Delocalisation. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Henri Cuq appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le projet de delocalisation a Limoges du siege du Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles. Il s'interroge sur la coherence et le bien-fonde d'une telle mesure eu egard aux consequences qu'elle va engendrer. Au-dela des aspects sociaux (90 p 100 du personnel n'est pas volontaire pour partir dans une region qui lui est imposee arbitrairement), le fonctionnement de l'etablissement ne sera-t-il pas en effet fortement, voire irremediablement remis en cause : dans l'immediat, des difficultes de gestion prejudiciables a la finalite du service. Un demenagement ne peut s'envisager sans arret des paiements A-t-on pense aux beneficiaires « fragiles » : jeunes agriculteurs en phase d'installation, agriculteurs en difficulte, chomeurs en formation, plus durablement, une perte de ses competences et de la memoire collective de l'etablissement (due a la difficulte de remplacer rapidement une majorite d'agents tres specialises) ; a terme, un risque de sclerose par eviction des circuits centraux de decision et de tarissement du renouvellement des missions, indispensables a l'evolution et, par la meme, a la survie de l'etablissement. Pour 300 hypothetiques emplois a Limoges, c'est pres de 300 reclassements a prevoir en region parisienne, 2 000 emplois qui sont menaces en province et la condamnation d'un etablissement qui a su prouver son efficacite encore recemment consacree par l'extension de ses missions (loi du 3 janvier 1991). Il lui demande donc de bien vouloir revenir sur cette decision, ce qui serait beaucoup plus judicieux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La localisation du siege du Centre national d'amenagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) a Limoges est une decision du comite interministeriel d'amenagement du territoire (CIAT) du 29 janvier 1992. Elle participe a la politique gouvernementale d'amenagement du territoire qui prevoit le transfert hors de l'Ile-de-France de 30 000 emplois publics d'ici l'an 2000. Ce changement d'implantation de la direction generale ne compromet pas le fonctionnement actuel et futur de l'etablissement, ni ne le condamne a disparaitre a terme. En effet, seuls 300 emplois sont concernes sur un effectif total superieur a 1 100, sans compter les associations departementales qui emploient 800 agents environ. Le reseau local et regional est suffisamment efficace pour eviter, lorsque le transfert pourra avoir lieu, l'interruption du paiement des aides et permettre la poursuite normale des activites du CNASEA. Le volontariat des agents des services et etablissements delocalises est la regle en vertu de laquelle, d'une part, aucun d'entre eux ne se verra contraint a quitter l'Ile-de-France, d'autre part, pour ce qui concerne les contractuels, ils ne pourront etre licencies. Aussi, les personnels concernes beneficieront de mesures de reclassement. Dans cette optique, une bourse interministerielle d'emplois se met progressivement en place. Par decision du CIAT du 23 juillet 1992, l'operation de transfert du CNASEA doit se realiser effectivement a la fin de 1994. Le nouveau statut des personnels de cet organisme etant en cours d'adoption, il est necessaire au prealable que ce dernier soit mis en oeuvre.
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