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Texte de la QUESTION :
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M Alain Madelin attire l'attention de M le ministre de la defense sur les consequences pour la ville de Brest et son agglomeration du redeploiement des unites de la marine nationale qu'il a decide. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire savoir quelles dispositions il entend prendre pour assurer l'avenir de l'arsenal de Brest, s'il entend, en liaison avec les ministres interesses, faire beneficier Brest et son agglomeration de mesures particulieres pour favoriser l'implantation d'activites de remplacement et la reconversion des entreprises affectees par les reductions d'emploi et quel avenir la marine nationale reserve a la Bretagne dans la perspective d'une nouvelle loi de programmation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le bouleversement des equilibres geopolitiques en Europe appelle une reorganisation en profondeur de nos forces armees et amene a une stabilisation progressive des depenses de defense, ce qui conduit a la revision de certains programmes d'armement. Dans ce contexte, le ministre de la defense a decide des mesures de restructuration au sein de son departement. Ainsi, l'etablissement de la direction des constructions navales (DCN) de Brest, comme tous les etablissements de la delegation generale pour l'armement, doit participer a l'effort de productivite et d'economie qu'impose la nouvelle situation du secteur de la defense. Cependant la situation de Brest dans son ensemble ne doit pas inspirer d'inquietudes particulieres. En effet, dans le cadre des mesures de restructuration rendues publiques le 16 avril dernier, le ministre de la defense a decide le regroupement d'un certain nombre d'unites navales a Brest, confirmant ce port militaire dans son role de base navale principale de notre facade Atlantique, avec les consequences favorables que ceci ne manquera pas d'induire sur le plan de charge industriel. En complement, les efforts d'adaptation et de diversification seront poursuivis pour conforter l'avenir de ce site. La nouvelle loi de programmation precisera les programmes de construction dont la DCN de Brest beneficiera. Le ministre de la defense reste particulierement attentif aux problemes d'emplois et aux consequences sociales des decisions prises en matiere de programmes d'armement. La delegation aux restructurations, mise en place au sein du ministere de la defense, a pour mission d'etudier et de mettre en oeuvre, en concertation etroite avec l'ensemble des partenaires locaux et des administrations concernees, les actions de reconversion propres a chaque site affecte par des restructurations de la defense.
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