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Texte de la QUESTION :
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M Francis Geng demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il pourrait preciser aux agriculteurs de l'Orne quelles seront exactement les consequences de la reforme de la PAC, dans deux domaines bien precis, qui concernent, d'une part, la baisse des prix des cereales, d'autre part, la prime a la vache allaitante. Il est clair que les pouvoirs publics doivent prendre conscience des implications de leurs decisions et qu'ils doivent savoir se mettre au niveau de ceux qui subissent ces mesures et analyser les situations concretement telles qu'elles se presentent aux agriculteurs. Ainsi, quant au premier point, le choix du rendement regional ou departemental comme reference pour le calcul des primes, loin de participer au reequilibrage des zones rurales et a une politique de redistribution entre les regions, contribue bien au contraire a aggraver les differences et a accentuer la selection. L'Orne, par exemple, avec un tel systeme, peut perdre jusqu'a 500 francs par hectare, surtout si l'on ajoute que le mais ensilage est considere comme une cereale. Quant au second point, tout aussi fondamental, il faut noter qu'avec cet accord du 21 mai le desequilibre s'accroit au detriment de l'elevage. Le Gouvernement n'a pu ou su assurer l'avenir d'un secteur qui souffre de l'absence d'une politique nationale claire et coherente. En ce qui concerne notamment les vaches allaitantes, il serait pourtant souhaitable d'insister davantage pour que le regime des primes prenne en consideration toutes les vaches allaitantes, meme celles detenues dans les cheptels laitiers. En effet, elles participent, au meme titre que les autres, a l'equilibre du cheptel « lait » et « allaitant » et il n'y a des lors aucune raison susceptible de justifier leur exclusion. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de prendre en consideration ces reflexions et rassurer au mieux les agriculteurs, tres decus que le Gouvernement n'ait pas tenu ses engagements.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Sur le probleme du choix du rendement regional ou departemental comme reference pour le calcul des primes, le Gouvernement a obtenu que soit prise en compte, comme base de reference, une combinaison du rendement regional et du rendement national. Sur le probleme de la prise en consideration, pour le regime des primes, de toutes les vaches allaitantes, meme celles detenues dans les cheptels laitiers, la Commission s'est engagee a proposer au conseil d'etendre le benefice de la prime a un certain nombre d'elevages laitiers extensifs des zones defavorisees.
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