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Texte de la QUESTION :
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M Francis Geng attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la tres preoccupante situation de la securite en France marquee avant tout par une demobilisation generale de tous ceux qui ont justement pour missions de la defendre. Toutes les categories de fonctionnaires de la police, de la gendarmerie, de la justice et de l'administration penitentiaire, sont concernees par ce grand decouragement. Cela se traduisait hier par des manifestations et des greves, fait extremement rare dans ces professions ; cela se traduit aujourd'hui par une perte de confiance non seulement dans leur fonction, mais aussi dans les politiques mises en place. Les recentes declarations du Gouvernement sur la situation de la securite sont trop rassurantes par rapport a la realite pour ne pas decevoir davantage ces fonctionnaires, charges tous les jours dans des conditions difficiles et peu connues des citoyens de proteger la tranquillite et la vie de tous. Il suffit d'ecouter les cris d'alarme lances par les responsables des etablissements scolaires, des professionnels de la luttte contre la delinquance, contre la drogue pour comprendre que les decisions laxistes de ces dernieres annees, comme la loi de 1989 qui interdit l'incarceration des mineurs de moins de 16 ans sans prevoir de mesures de remplacement, n'ont pas repondu aux vrais problemes. Il faut prendre conscience que ces professionnels sont aux premieres loges pour apprecier la reelle situation de l'« insecurite » en France et que nous devons les ecouter, car ce sont eux qui vivent, « sur le terrain », la violence. Ce ne sont visiblement pas ceux qui inspirent les decisions a prendre car, autrement, les mesures adoptees seraient beaucoup plus efficaces et nous n'assisterions pas aujourd'hui a ce rejet massif de la justice, a ce desarroi des policiers, des magistrats et autres fonctionnaires de la justice. Il lui demande ce qu'il compte faire pour redresser cette situation et s'il ne serait pas souhaitable de reconsiderer les mesures prises ces dernieres annees et de les adapter a la realite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les fonctionnaires de la police nationale accomplissent leur devoir au service de la population dans des conditions souvent difficiles, meme dangereuses, avec competence et courage. Leur implication sur le terrain, dans la lutte contre la delinquance urbaine, est bien reelle. Pour repondre encore mieux aux attentes de la population en matiere de securite, plusieurs mesures ont ete, recemment, prises au sein de la police nationale ; elles visent, a la fois, a accentuer le nombre de policiers sur la voie publique et a augmenter l'efficacite de leur action. Ainsi en va-t-il de la reduction du nombre de policiers detaches, de l'accroissement du potentiel d'ilotiers, du deploiement des compagnies republicaines de securite dans les grandes agglomeration et la banlieue parisienne. La plupart de ces actions connaitront un nouveau developpement avec le plan d'action pour la securite, presente au conseil des ministres du 13 mai dernier, qui definit plusieurs objectifs a caractere general. Les mesures correspondantes sont en voie de mise en oeuvre. C'est ainsi que 1 000 policiers auxiliaires supplementaires - dont 600 des 1992 - seront incorpores. Ils seront deployes dans les secteurs repertories les plus sensibles et contribueront a l'augmentation du nombre d'operations d'ilotage et de patrouilles communes avec fonctionnaires de police. D'autre part, le concours des compagnies republicaines de securite mises a la disposition des prefets pour effectuer des missions de securisation en renfort des polices urbaines locales, sera nettement accru, puisque le nombre de ces unites passera de 4 a 7. En outre, l'ouverture de 1 000 emplois administratifs, permettra, des la nomination des agents, d'affecter sur la voie publique un nombre equivalent de fonctionnaires de police en tenue. Des redeploiements internes seront aussi realises dans les services grace a un programme - consequent - d'allegement des gardes statiques et des corteges officiels. Enfin, dans trois departements, une experience vise au remplacement du mecanisme de la restitution horaire par un systeme d'heures supplementaires. Les effectifs ainsi degages favoriseront, outre le developpement de l'ilotage, technique de prevention prioritaire dans le cadre de la lutte contre la delinquance, l'amelioration de la securite dans les transports urbains et aux abords des etablissements scolaires, ainsi que la mise en oeuvre d'un certain nombre d'autres actions : renforcement de la lutte contre la drogue, l'immigration irreguliere et le travail clandestin. Une brigade regionale d'enquetes et de coordination (BREC) sera creee a Lille, ainsi que deux brigades de securite urbaine a Lyon et a Marseille. Comme pour la BREC qui fonctionne deja a Versailles, leur objectif principal sera la lutte contre les phenomenes de bandes. La situation sur le plan de la securite urbaine sera, des le 1er septembre 1992, abordee dans vingt-quatre nouveaux departements au travers de la departementalisation des services de police. La substitution des directions departementales de la police nationale aux anciennes structures departementales des polices urbaines, des renseignemnts generaux et de la police de l'air et des frontieres, tend, en ameliorant leur gestion et leurs capacites operationnelles, a mieux mobiliser les moyens pour une approche globale des problemes. Cette mesure deja en vigueur dans vingt-trois departements, sera generalisee, a la fin de 1992, a l'ensemble du territoire national. Enfin, les projets locaux de securite devront etre mis en oeuvre, au plus tard le 30 septembre 1992, dans un certain nombre de departements, sensibles sur le plan de la delinquance. Des le 25 mai 1992, des instructions ont ete transmises aux prefets pour qu'ils engagent, avec les partenaires locaux (services de police, communes, representants d'organismes HLM, d'associations, etc) les discussions prealables. L'analyse des besoins locaux et les solutions rendues possibles par cette action concertee permettront a la police nationale de mieux remplir ses missions prioritaires de surveillance de la voie publique. En fonction de l'interet de ces projets locaux de securite, les directions departementales de la police nationale pourront beneficier de moyens de fonctionnement supplementaires, dont l'utilisation tendra a ameliorer la mobilite et la presence sur le terrain des fonctionnaires de police (acquisition de moyens radios, de vehicules, etc). Durant l'ete 1992, dans la ligne du plan d'action pour la securite, ce sont 3 000 fonctionnaires des polices urbaines et des compagnies republicaines de securite qui participent au dispositif estival de la police nationale tendant a assurer la securite des personnes et des biens. Ces fonctionnaires sont en charge d'une mission de soutien dans les circonscriptions de police, dont la population et les charges augmentent fortement au cours de cette periode. Le concours qu'ils apportent aux animations pour la jeunesse (centre de loisirs-jeunes, operation « prevention-ete ») privilegie les quartiers defavorises. Ces mesures traduisent la volonte tres ferme du Gouvernement de mettre en oeuvre, en tout temps, en tout lieu, des actions en faveur de la securite urbaine.
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