FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58691  de  M.   Kert Christian ( Union du Centre - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Question publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2469
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3173
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Ressources
Analyse :  Allocation dependance. creation
Texte de la QUESTION : M Christian Kert attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les atermoiements des pouvoirs publics concernant l'allocation dependance. A plusieurs reprises, des promesses ont ete faites relatives a un depot d'un projet de loi. A ce jour, non seulement le projet n'a pas ete depose, mais aucune perspective serieuse n'est envisagee pour ce faire. Or, des personnes agees dependantes, et leurs familles, connaissent des difficultes importantes pour faire face aux depenses afferentes a leur handicap, et cette population ne cesse d'augmenter, comme d'ailleurs le cout du maintien a domicile et de l'hebergement en maison medicalisee. Il lui demande donc, afin de repondre a cette urgence, l'etat d'avancement du projet de loi attendu.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement est bien conscient que les problemes lies a la dependance des personnes agees commencent a prendre une acuite toute particuliere, en raison, notamment, de l'allongement de la duree de vie. En effet, si le grand age ne signifie pas automatiquement l'entree dans la dependance, il en accroit cependant la probabilite. C'est pourquoi a partir des travaux realises par la mission parlementaire presidee par M Boulard, depute, et par le commissariat general au Plan, dans le cadre de la commission presidee par M Schopflin, le Gouvernement etudie les mesures visant a ameliorer le dispositif actuel de prise en charge de la dependance. La complexite de ce dossier et notamment l'ensemble de ses interactions avec la gestion des departements, voire des caisses de securite sociale, qui n'avait pas fait l'objet jusqu'alors d'analyses aussi poussees, necessite une etude concrete tres approfondie, avant d'arreter des choix aussi cruciaux. Le Gouvernement a le souci de prendre ses decisions en toute clarte et de repondre dans les meilleures conditions a la tres grande attente de la part de nombreuses personnes agees dependantes et de leurs familles.
UDC 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O