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Texte de la QUESTION :
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M Georges Chavanes attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la question de l'apprentissage. Il lui demande quelle suite elle entend donner a la motion presentee par le bureau de la chambre regionale des metiers du Poitou-Charente attirant son attention sur le danger que represente les tres nombreuses creations supplementaires de CFA et demandant la reaffirmation des attributions des chambres des metiers en matiere d'organisation de l'apprentissage, la creation d'un credit d'impot pour toute entreprise ayant au moins un apprenti, la redefinition du role et des attributions de l'inspection commissionnee a l'apprentissage, le developpement de centres d'aide a la decision, la creation d'observatoires regionaux, le maintien du brevet de maitrise, une meilleure representation du secteur des metiers dans les commissions paritaires consultatives.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le developpement de l'apprentissage dans l'artisanat. Le secteur des metiers occupe, en matiere d'apprentissage, une place essentielle puisque deux apprentis sur trois sont actuellement formes dans des entreprises de type artisanal. L'apprentissage a apporte la preuve de son efficacite en permettant aux jeunes qui y ont recours de s'inserer plus aisement dans le monde professionnel. Les chambres de metiers assurent au travers des centres de formation d'apprentis qu'elles gerent la formation de plus de 80 000 apprentis et elles remplissent a cet egard une mission de service public eminente que le Gouvernement souhaite encourager pour en assurer le developpement. L'apprentissage concourt aux objectifs educatifs : c'est ce principe qu'affirme la loi du 17 juillet 1992 relative a l'apprentissage et a la formation professionnelle et qui ne remet nullement en cause les attributions et les prerogatives des chambres de metiers puisqu'au contraire ces dernieres pourront etre associees aux contrats d'objectifs signes entre l'Etat, les regions et les organisations professionnelles. Le role des chambres de metiers se trouve egalement renforce dans la mesure ou leur avis sera requis de maniere systematique dans la procedure d'agrement pour les entreprises relevant de leur champ de competence. Pour inciter les entreprises a accueillir davantage d'apprentis, une mesure fiscale, le credit d'impot apprentissage, est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1993, actuellement soumis au Parlement. Le credit d'impot apprentissage interessera l'ensemble des entreprises quelle que soit leur taille, qui ont consenti un effort supplementaire d'accueil d'apprentis depuis le 1er octobre 1992. Son assiette forfaitaire est de 15 000 francs, elle est augmentee de 40 p 100 pour les entreprises employant moins de cinquante salaries, ce qui favorisera le developpement de l'apprentissage dans les petites entreprises, notamment artisanales. Le taux du credit d'impot est de 25 p 100. Le souci du Gouvernement a ete d'etablir un systeme simple d'usage qui valorise l'investissement des entreprises qui s'engagent le plus dans la formation des jeunes. Enfin, pour tenir compte du developpement de l'apprentissage dans l'enseignement superieur, l'inspection de l'apprentissage pourra etre assuree par les enseignants-chercheurs. Elle pourra egalement etre exercee conjointement, en tant que de besoin, par d'autres fonctionnaires, commissionnes en raison de leurs competences techniques, qui relevent des ministeres exercant une tutelle sur les etablissements concernes. L'Etat poursuit ainsi son effort pour developper l'apprentissage et les initiatives prises par les chambres de metiers continueront a etre encouragees notamment dans le cadre des prochains contrats de plan Etat-region.
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