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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Baudis appelle l'attention de M le ministre delegue a la cooperation et au developpement sur la situation de certains pays d'Afrique et sur les consequences que peuvent avoir les bouleversements intervenus dans les pays de l'Est. Ainsi, le Congo Brazzaville se trouve, aujourd'hui, dans un etat de penurie et de detresse dramatique. Ce peuple et d'autres peuples d'Afrique ont paye, autrefois, un lourd tribut pour defendre la France dans les conflits mondiaux. Notre pays ne peut, aujourd'hui, rester insensible a leur effondrement. C'est pourquoi, il lui demande quelles actions il compte engager pour leur venir en aide.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mise en place d'un processus democratique qui a debute en fait en septembre 1990 a provoque de profonds bouleversements au Congo. 1o Pendant plus d'une annee la situation politique a repose sur un fragile equilibre et s'est caracterise par de grandes difficultes a gerer le pays, et notamment le calendrier electoral. La periode de l'apres conference nationale, qui s'est inscrite dans la duree : plus d'une annee, a vu s'affronter trois institutions : le Premier ministre a la tete du gouvernement, le conseil superieur de la Republique, gardien des « tables de la loi » de la conference nationale et le President de la Republique, dont les fonctions ont ete considerablement reduites au profit du Premier ministre. Les intentions politiques du gouvernement de transition dans la perspective des elections, clairement affichees a une certaine epoque ont cree des tensions politiques internes fortes allant jusqu'a provoquer en janvier dernier une reaction vive de l'armee. Mais a chaque incident la concertation l'a finalement emporte sur l'escalade et les debordements. En mai, et pour mettre fin a ces querelles intestines, le conseil superieur de la Republique a reduit le nombre des ministres a dix et a demande le depart des « ministres politiques ». Du fait de cette agitation politique le gouvernement de transition de M Milongo a rencontre d'importantes difficultes dans la gestion des affaires de l'Etat, et notamment pour mener a bien le calendrier des elections. Les elections ont eu lieu et ont conduit a l'election d'un nouveau President de la Republique, M Pascal Lissouba. 2o La situation economique et financiere est preoccupante. Elle s'est particulierement degradee pendant et apres la conference nationale. On ignore encore si le plan de stabilisation et de relance de l'economie (PSRE) qui a ete adopte avec beaucoup de difficultes et dans une version edulcoree par le conseil superieur de la Republique sera repris par le nouveau gouvernement apres l'annonce dans le programme de M Lissouba que personne ne perdrait son emploi. Or le probleme de la fonction publique est au coeur des debats. En effet du fait de l'augmentation de la masse salariale, qui est passee en un an (de 1990 a 1991) de 80 a 130 Mds FCFA, les tensions de tresorerie ont ete de plus en plus fortes puisque le total des recettes (y compris celles tirees du petrole) n'atteignent pas 200 Mds FCFA. L'annee 1991 s'est soldee par un deficit des finances publiques d'un montant de 441 Mds FCFA pour un budget de l'Etat de 300 Mds FCFA et un produit interieur brut de 745 Mds FCFA. Le seul budget de l'Etat pour l'annee 1992 a ete vote avec une impasse de 82,5 Mds FCFA. Malgre le recours a des expedients qui hypothequent les recettes fiscales d'origine petroliere, la paie de fonctionnaires est maintenant assuree avec un retard de pres de trois mois. 3o Une cooperation francaise d'accompagnement. L'attitude de la France consiste a soutenir le processus democratique qui a valeur d'exemple dans la sous-region par la mise en oeuvre d'une « cooperation d'accompagnement ». Des concours financiers constituant des gestes politiques ont ete ou vont etre accordes. Les plus recents d'entre eux ont porte en priorite sur des operations sectorielles telles que la rentree scolaire de 1991 (1 M FF), les elections (2,77 M FF), le CFCO (50 M FF de PAS pour la maintenance du materiel roulant, la convention a ete signee par la partie congolaise le 6 mars 1992), la fonction publique (3,5 M FF pour un projet FAC d'appui a la gestion). L'octroi d'autres concours financiers plus substantiels est actuellement en preparation. Ils porteraient en priorite sur les aspects sociaux du plan de redressement : education et sante ; relancer les projets courants d'une maniere acceleree : 50 Mns FF de projets FAC sont actuellement en cours d'approbation, l'enveloppe d'une annee normale est de l'ordre de 30 Mns FF ; inciter fortement le Congo a mettre en oeuvre le plan de stabilisation et de relance de l'economie et a le conduire a terme a la presentation d'un programme d'ajustement structurel aux institutions de Bretton Woods. La cooperation francaise ne peut a elle seule soutenir l'effort necessaire au redressement du Congo.
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