9ème législature

Question N° : 58696	de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	Service du Premier Ministre
	Question publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2466
	Réponse publiée au JO le :  06/07/1992  page :  3011
Rubrique :	Institutions europeennes
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Traite de Maastricht. referendum organise au Danemark. resultats. consequences
Texte de la QUESTION :	M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le Premier ministre que lors du referendum organise recemment, les electeurs danois se sont prononces a 50,7 p 100 contre la ratification du traite de Maastricht. Ce vote place Copenhague en marge du processus de construction europeenne et va provoquer de serieuses difficultes chez les onze autres Etats membres. Il lui demande quelles consequences aura pour la France ce vote inattendu.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, les douze ministres des affaires etrangeres se sont reunis a Oslo pour tirer les consequences de cet evenement sur le processus de mise en oeuvre du traite de Maastricht. Les douze se sont mis d'accord pour que les onze continuent le processus de ratification selon les procedures deja engagees. Pour la France, la revision constitutionnelle par le Parlement reuni en Congres a ete conclue le 23 juin 1992. Le processus de ratification du Traite de Maastricht devrait etre effectue par la voie du referendum comme l'a annonce le President de la Republique. En fin d'annee, les Etats membres se retrouveront afin de faire le point sur la situation des ratifications. S'il apparait alors que certains Etats membres n'ont pas ratifie le traite sur l'union europeenne, un toilettage juridique des dispositions du traite, sans remise en cause de son contenu, sera effectue afin de permettre aux Etats membres qui le souhaitent de s'engager dans la voie de l'union europeenne.

UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O