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Rubrique :
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Fruits et legumes
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Charges et couts de production. consequences. producteurs
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Texte de la QUESTION :
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Les productions legumieres se trouvent confrontees a une crise tres profonde liee a la conjoncture alarmante des marches et a la hausse constante des charges. L'energie represente 40 p 100 du cout des cultures sous serres, les producteurs francais sont nettement penalises par rapport a certains de leurs partenaires du Nord de l'Europe. Le cout de la main-d'oeuvre, dont le niveau des salaires et des charges sociales, ne cesse de progresser. Par ailleurs, le dysfonctionnement de la protection communautaire et les contraintes de la reforme de la politique agricole europeenne participent un peu plus a la degradation de la situation. C'est pourquoi M Eric Dolige demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret si le Gouvernement compte prendre des mesures concretes concernant les reductions de cout de l'energie, de la main-Poeuvre et des cotisations sociales des exploitants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - S'agissant de la reduction des charges sociales, je vous precise que dans le cadre du plan d'urgence decide le 9 octobre dernier, le Gouvernement a pris des mesures tres importantes afin d'alleger les charges sociales des agriculteurs en situation economique et financiere difficile. Le premier volet de ce plan a prevu une reduction de 10 p 100 des charges sociales des eleveurs specialises en viande ovine et bovine. Cette aide a caractere general s'adressait a tous les eleveurs specialises a jour de leurs cotisations. Cependant, afin d'apporter une aide aux autres exploitants ou eleveurs rencontrant des difficultes pour payer leurs cotisations, le deuxieme volet du plan d'urgence a reconduit en 1992 les mesures d'etalement et de prise en charge des cotisations arrierees prevues pour l'annee passee par la circulaire du 10 decembre 1990. Ainsi, les agriculteurs en situation financiere et economique difficile peuvent beneficier, qu'ils soient ou non prives du droit aux prestations, d'echeanciers de paiement de leurs cotisations arrierees dues a la fin de 1991. Par ailleurs, les agriculteurs se trouvant dans une situation financiere degradee peuvent solliciter une prise en charge partielle des cotisations impayees a la fin de 1991.
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