9ème législature

Question N° : 58714	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale et culture
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2482
	Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4359
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Documentalistes. statut
Texte de la QUESTION :	M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des documentalistes des etablissements d'enseignement prive qui ne sont ni payes par l'Etat, ni inclus dans la determination du forfait d'externat alors meme que l'importance de leur fonction a ete reconnue de facon evidente et recemment par la creation du CAPES Documentaliste. Il lui demande donc la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour remedier a cette situation d'inegalite.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, a signe, le 13 juin dernier, avec le secretaire general de l'enseignement catholique, un protocole d'accord portant notamment sur la situation materielle des maitres des etablissements d'enseignement prives. Aux termes de ce protocole, les documentalistes affectes dans ces etablissements pourront beneficier d'un contrat dans les memes conditions que les enseignants. La prise en charge des documentalistes en fonctions s'effectuera progressivement, sur trois ans, a compter du 1er janvier 1993.

UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O