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Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Boutin M le ministre du budget sur la situation des parents dont les enfants choisissent de rentrer en religion en appartenant a des ordres mendiants. En effet, dans cette situation, ces enfants ont fait le choix de n'avoir aucun moyen de subsistance autre que le don, le benevolat et l'aide parentale. Elle se permet de lui demander, dans quelle mesure un amendement aux textes fiscaux pourrait etre envisage, afin de prevoir une exoneration particuliere pour les familles qui donnent des moyens financiers importants pour permettre a leurs enfants de subsister dans le cadre du choix religieux qu'ils ont fait.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 200 du code general des impots autorise la prise en compte, sous forme de reduction d'impot, des dons faits par les particuliers aux associations cultuelles autorisees a recevoir des dons et legs, ainsi qu'aux etablissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle. Par ailleurs, ce n'est que dans des cas tout a fait exceptionnels que les versements faits par des parents a leur enfant, ayant librement choisi de rentrer en religion en appartenant a un ordre mendiant, pourraient etre consideres comme ayant le caractere d'une pension alimentaire au sens des articles 205 a 211 du code civil et etre, a ce titre, deductibles de leur revenu imposable, en application de l'article 156-II-2 du code general des impots. Il ne peut pas etre envisage d'instituer, dans ces situations, une exoneration d'impot particuliere qui aurait pour effet de transferer sur la collectivite des charges qui resultent d'un choix strictement personnel.
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