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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la formation des enseignants du second degre. Alors que, dans l'enseignement public (formation en IUFM), les etudiants preparant le concours de recrutement peuvent beneficier d'allocations d'etude ; qu'apres le concours un presalaire est verse pendant l'annee de formation et que la nomination se fait dans le corps des certifies, dans l'enseignement prive, pour la formation initiale, aucune convention ne prevoit de financement public, le maitre debute sa carriere de contractuel en etant remunere sur une echelle d'auxiliaire et, faute d'etre contractuel au moment du concours, un maitre desireux de travailler dans l'enseignement prive ne peut opter pour le prive apres son succes au concours (ce qui exclut toute possibilite d'option « prive » pour les maitres sortant des IUFM). Il lui demande donc s'il ne lui semble pas opportun de mettre bon ordre a cette situation d'inegalite entre les enseignants du second degre qui contribuent tous a l'education des jeunes Francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, a signe le 13 juin 1992 avec le secretaire general de l'enseignement catholique un protocole d'accord relatif notamment a la situation materielle des maitres des etablissements d'enseignement prives. Aux termes de ce protocole, les futurs maitres des ecoles pourront, des le premier semestre 1993, passer les concours leur permettant d'acceder, apres une annee de formation, a l'echelle de remuneration des professeurs des ecoles. L'annee de preparation a ces concours sera ouverte des la rentree 1992. Les eleves des centres de formation, laureats du concours d'acces aux echelles de remuneration, seront remuneres sur des contrats supplementaires a compter de la rentree 1993. Une discussion s'engagera sur les conditions de formation des maitres du second degre, dans la perspective de l'organisation de concours de recrutement au printemps 1994. Il s'agira notamment de mettre en oeuvre une transformation en profondeur des modalites de recrutement des maitres du prive : conditions, procedure et niveau de recrutement, niveau et validation de la formation, concours et modalites d'affectation sur emplois. Cet accord concretise la volonte des deux parties de donner aux principaux dossiers en discussion des solutions fondees sur le droit et la reconnaissance de la contribution de l'enseignement prive au systeme educatif.
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