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Rubrique :
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Enseignement prive
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Psychologues scolaires. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des psychologues scolaires de l'enseignement prive. Alors que leur role est reconnu comme determinant pour lutter contre les echecs scolaires et favoriser l'orientation des eleves, il s'etonne de leur situation d'inegalite puisqu'ils ne sont ni payes par l'Etat, ni inclus dans la determination du forfait d'externat de l'etablissement scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les taches effectues par les psychologues scolaires, de par leur nature meme, ne peuvent etre assimilees a un service d'enseignement ou etre incluses dans les depenses de fonctionnement d'un etablissement sous contrat. Ces personnels ne peuvent par consequent etre pris en charge par l'Etat, ni au titre du forfait d'externat ni au titre de la remuneration des enseignants.
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