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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour la rentree scolaire 1992 les mesures de carte scolaire concernant chaque academie ont ete decidees dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees ainsi qu'a mettre en place des dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (3 500) et d'heures supplementaires (59 000) soit au total pres de 6 800 equivalents-emplois. Pour le second degre, cette annee encore, dans un contexte d'exigence visant a mieux former les eleves a tous les niveaux, les decisions d'attribution ont ete prises avec le souci arrete de reequilibrer progressivement les situations academiques tout en tenant compte, notamment, de l'evolution de la population scolaire, de la renovation de la seconde des lycees et de la mesure categorielle d'allegement du service des professeurs de lycee professionnel. Il a ete ainsi attribue a l'academie de Bordeaux, dont la situation est legerement excedentaire au vu du bilan interacademique de l'annee 1991-1992, 155 emplois d'enseignants et 2 623 heures supplementaires. Ces moyens ayant ete notifies au recteur, c'est a ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis a sa disposition pour repondre aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree 1992 et de les repartir entre les differents etablissements. Il convient donc de prendre directement l'attache de l'inspecteur d'academie, directeur departemental de l'education nationale de la Gironde, afin d'obtenir toutes les precisions souhaitees sur l'organisation de la carte scolaire de son departement et les moyens attibues aux colleges. Pour le premier degre, le departement de la Gironde a vu son taux d'encadrement global s'ameliorer legerement de 4,78 en 1988 a 4,80 en 1991. Cette progression devrait continuer. La baisse des effectifs a ete cette annee de 700 eleves et l'on prevoit encore 800 eleves de moins a la rentree prochaine. Il a ete decide de limiter a dix le retrait d'emplois ce qui ne devrait pas entrainer la degradation des conditions d'enseignement puisque le nombre de postes pour 100 eleves devrait etre de 4,82 a la rentree de septembre 1992. Il apparait par contre que le remplacement des maitres pose un probleme specifique dans ce departement. C'est pourquoi l'inspecteur d'academie a prevu de creer quinze emplois supplementaires pour le remplacement des maitres en stage au titre de la formation continue. Ainsi les mesures prises au titre de la rentree scolaire 1992 ne devraient pas porter prejudice au bon deroulement de l'annee scolaire 1992-1993 ni mettre en cause la realisation des objectifs qui ont ete assignes a l'enseignement du premier degre par la loi d'orientation sur l'education.
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