9ème législature

Question N° : 58725	de  M.   Pelchat Michel ( Union pour la démocratie française - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2478
	Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3390
Rubrique :	Chimie
Tête d'analyse :	Societe nationale des poudres et explosifs. : Essonne
Analyse :	Vert-le-Petit. emploi et activite
Texte de la QUESTION :	M Michel Pelchat a l'occasion d'une precedente question ecrite (no 55743 du 23 mars 1992, reponse du 4 mai 1992), a fait savoir a M le ministre de la defense les efforts que les industries militaires francaises vont devoir engager afin de faire face a leur reconversion et de reduire leur dependance vis-a-vis des budgets militaires, notamment en recherchant de nouveaux partenariats avec des services civils. Or, de telles dispositions ne peuvent evidemment pas etre applicables aux centres de recherche militaire, qui, pour leur part, doivent au contraire poursuivre leur effort de recherche. Aussi, il attire son attention sur la situation de la Societe nationale des poudres et explosifs, et son centre de recherche du Bouchet, dont le budget a ete reduit de 13 millions de francs dans la loi de finances de 1992. Il le remercie de lui faire savoir quelles mesures sont envisageables afin de maintenir le niveau d'activites de ce centre.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre de la defense est particulierement attentif au maintien des capacites de notre industrie de defense. C'est pourquoi le projet de loi de programmation militaire qui a ete depose le 1er juillet 1992 sur le bureau de l'Assemblee nationale accorde la priorite qui convient a l'effort de recherche. Une reduction de cet effort dans un secteur particulier, au profit d'autres secteurs prioritaires, peut neanmoins intervenir dans la perspective d'une meilleure adaptation a l'evolution des menaces. Les secteurs civils de la chimie et des materiaux representent aujourd'hui une part importante du chiffre d'affaires de la Societe nationale des poudres et explosifs. Les efforts qu'elle deploie pour diminuer sa dependance vis-a-vis des budgets militaires, notamment en matiere de recherche, sont encourages par le departement de la defense.

UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O