9ème législature

Question N° : 58737	de  M.   Préel Jean-Luc ( Union pour la démocratie française - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2473
	Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4200
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Afrique du Nord
Analyse :	Evenements d'Algerie. qualification
Texte de la QUESTION :	M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'incomprehension qui se developpe dans notre pays devant les hesitations du Gouvernement francais a reconnaitre enfin l'etat de guerre en Algerie. Alors que l'on va feter le trentieme anniversaire de ce conflit, il lui demande si le Gouvernement entend enfin proceder a cette reconnaissance.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'usage du mot « conflit » pour qualifier les operations en Afrique du Nord est juridiquement exact puisque c'est la terminologie employee dans les conventions internationales. Toutefois, le secretaire d'Etat a emis le souhait devant l'Assemblee nationale, le 14 mai 1992, ainsi que le signale l'honorable parlementaire, que « l'on reconnaisse enfin ce conflit pour ce qu'il etait, c'est-a-dire une guerre de decolonisation, qui a commence par des operations de maintien de l'ordre avant de se transformer en un veritable conflit arme ».

UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O