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Texte de la QUESTION :
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M Christian Spiller attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les consequences nefastes pour l'enseignement de l'economie familiale et sociale que ne manquera pas de provoquer l'application de la reforme des lycees professionnels, en minimisant l'importance de l'education a la sante, de l'education du consommateur, de la prevention, de l'hygiene, du secourisme. Ainsi, dans les enseignements generaux de chaque BEP, n'apparaitra qu'une heure EFS par classe entiere au lieu d'une heure par groupe et par semaine, ce qui a l'evidence ne permettra plus de parvenir aux objectifs educatifs vises, si ce n'est l'economie de postes budgetaires au detriment de la bonne prise en charge des eleves. Aussi il lui demande, d'une part, quelles mesures il entend prendre pour preserver la qualite de l'enseignement precite ainsi que les conditions de travail des professeurs et maintenir le dedoublement des classes de BEP et, d'autre part, s'il n'envisage pas de generaliser l'enseignement de l'hygiene, de la prevention et du secourisme a tous les bacs professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les nouveaux horaires des classes de brevet d'etudes professionnelles fixes par l'arrete du 17 janvier 1992 pris dans le cadre de la renovation pedagogique du lycee ont porte a une heure l'horaire hebdomadaire de l'economie familiale et sociale. Les precedents horaires, fixes par l'arrete du 25 juillet 1973 pour les brevets d'etudes professionnelles industriels, par des arretes de 1986 pour les specialites tertiaires, prevoyaient une heure par quinzaine d'enseignement de l'economie familiale et sociale dans les brevets d'etudes professionnelles industriels, une heure hebdomadaire avec dedoublement dans les sections tertiaires. Globalement, c'est par consequent un developpement de cet enseignement dont l'importance est ainsi reaffirmee, qui a ete souhaite puisque desormais tous les eleves de brevets d'etudes professionnelles doivent suivre un enseignement d'une heure par semaine dans cette discipline. Par ailleurs, dans le cadre des nouveaux programmes d'enseignement general des brevets d'etudes professionnelles actuellement en preparation, l'economie familiale et sociale prend une nouvelle dimension, liee notamment a l'introduction de l'alternance dans ces formations. Elle comportera ainsi un volet correspondant a la vie dans l'entreprise (vie dans l'entreprise, legislation du travail, insertion professionnelle), souhaite par les milieux professionnels. D'autre part, dans le cadre de la renovation pedagogique du lycee, un enseignement modulaire de trois heures hebdomadaires correspondant a une dotation horaire professeurs de six heures a ete introduit. Cet enseignement, qui part des besoins des eleves, est dispense avec des effectifs reduits et doit porter sur l'enseignement professionnel en seconde professionnelle, sur l'enseignement general en terminale BEP. Cependant, la note de service no 92-164 du 25 mai 1992 concernant la renovation pedagogique des lycees a prevu pour l'EFS la possibilite que cette discipline d'enseignement general participe a l'enseignement modulaire sur l'une et l'autre annee, compte tenu de sa dimension professionnelle. Cette disposition permettra de dispenser aux eleves, en complement de l'enseignement donne en classe entiere, un enseignement adapte a des problemes specifiques qui seraient mieux traites avec un effectif restreint d'eleves, en permettant un veritable dialogue. Des instructions ont ete adressees aux recteurs afin qu'ils veillent a la prise en compte de l'ensemble de ces donnees dans la repartition des postes d'enseignants correspondants.
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