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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur le peu de places offertes aux handicapes en ateliers proteges en Vendee. En effet, la direction regionale du travail et de l'emploi des Pays de Loire vient de faire paraitre, en mai 1992, un bulletin indiquant que les effectifs des ateliers proteges ont plus que double en sept ans dans les departements des Pays de Loire, sauf en Vendee. La, en effet, les effectifs ont considerablement chute, passant de soixante-deux en 1985 a vingt-sept en 1991. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour combler ce retard et pour favoriser la creation de nouvelles structures en Vendee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapees, a mis en oeuvre en 1990 deux plans pluriannuels destines a ameliorer les capacites d'accueil dans les structures de travail protege et dans les etablissements medico-sociaux destines aux personnes les plus gravement handicapees. 14 400 places nouvelles de travail protege, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers proteges seront creees entre 1990 et 1993. 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil specialisees seront creees sur la meme periode. Un effort sans precedent a donc ete consenti par le Gouvernement depuis 1990 pour ameliorer l'accueil des personnes handicapees dans des structures de travail protege, centres d'aides par le travail et ateliers proteges. L'un des soucis majeurs qui guide cette planification est en effet d'assurer une meilleure repartition de l'offre, afin de permettre aux personnes handicapees de trouver une structure adaptee a leurs besoins,a proximite de leur lieu de residence ou de celui de leur famille. C'est pour relayer cette action que la possibilite d'un nouveau plan d'equipement est etudie sur la base d'une evaluation definitive, destine a promouvoir un objectif de reequilibrage et a favoriser le developpement de projets innovants, notamment en termes d'insertion et d'accompagnement social des personnes handicapees. Pour ce qui concerne le departement de la Vendee, son taux d'equipement (2,94) est superieur a celui de l'ensemble de la region des Pays de la Loire (2,52) et a celui de la moyenne nationale (2,54). Pour cette raison, le reequilibrage s'est fait en 1992, au profit des autres departements de cette region, ce qui n'a pas empeche la Vendee d'obtenir une attribution de 16 places supplementaires.
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