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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan d'action pour la securite presente en conseil des ministres le 13 mai dernier traduit la volonte du Gouvernement d'associer tous ceux qui, au niveau communal, doivent solidairement participer a l'effort de securite. C'est dans ce cadre que va s'inscrire la reforme des polices municipales en tenant compte du role que celles-ci ont a remplir, en complement de celui qui incombe aux polices d'Etat. Un projet de loi devrait etre soumis au Parlement lors de la prochaine session ; il s'inspirera de trois grands principes : l'accroissement des prerogatives des agents de police municipale, la complementarite entre les missions de ceux-ci et celles devolues aux personnels des polices d'Etat par le moyen d'un reglement de coordination elabore par le prefet et le maire a partir d'un modele etabli par decret en Conseil d'Etat et, enfin, l'amenagement du controle exerce par le prefet et l'autorite judiciaire sur les polices municipales.
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