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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le fait que par une question ecrite no 57620, il a deja attire son attention sur certaines lacunes de la loi sur les cumuls de mandats electifs. De nombreux candidats se presentent en effet a des elections en sachant qu'ils seront en situation de cumul de mandats et en ayant donc l'intention de demissionner immediatement de leur nouveau mandat. Les electeurs sont ainsi abuses car croyant voter pour une tete de liste, ils font en fait elire une autre personne. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait judicieux d'interdire de telles pratiques en disposant que lorsqu'un elu se presente a une election et se trouve en cumul de mandats, il ne puisse demissionner immediatement du dernier mandat obtenu et soit au contraire oblige d'abandonner l'un des mandats qu'il detenait deja auparavant. Par ailleurs, parmi les conseillers regionaux elus en mars 1992 dans les 96 departements de France metropolitaine, 66 etaient en situation de cumul de mandats. Parmi ces 66 elus, il souhaiterait connaitre le nombre de ceux qui etaient tetes de liste ainsi que le nombre de ceux qui etaient seconds de liste.
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