FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58757  de  M.   Raoult Éric ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2490
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3204
Rubrique :  Education physique et sportive
Tête d'analyse :  Enseignement superieur : Ile-de-France
Analyse :  Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
Texte de la QUESTION : M Eric Raoult attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la suppression du CREPS de Montry. En effet, cette decision gouvernementale continue de susciter de tres vives protestations, et les reponses des pouvoirs publics paraissent tres insuffisantes. Le probleme du nombre d'emplois en Ile-de-France ne saurait justifier une decision qui n'apporte aucune solution satisfaisante pour les sportifs franciliens. Pour ce qui est du nombre des emplois, il convient de noter que ceux du CREPS de Montry ne s'elevent qu'au chiffre tres faible d'une cinquantaine. De toute facon, les besoins du mouvement sportif doivent etre satisfaits, que ces emplois soient situes a Montry ou ailleurs, qu'ils soient publics ou prives. Il est d'ailleurs caracteristique que les solutions envisagees par le Gouvernement pour satisfaire les besoins des sportifs franciliens et qui se situent, bien entendu, en Ile-de-France, semblent s'orienter vers des etablissements dependant de la region, telles que les bases de loisirs et de plein air, voire de certains departements, ou encore le futur centre departemental de formation et d'animation sportive du Val-d'Oise. Les seules activites transferees dans ces etablissements ou dans d'autres necessiteraient, bien evidemment, que des personnels supplementaires y soient affectes avec la difficulte supplementaire de leur dispersion. La decision de suppression du CREPS de Montry a ete prise non seulement sans aucune concertation, mais egalement sans aucune etude prealable, tant en Ile-de-France qu'en Corse, et sans evaluation des besoins de l'une et l'autre de ces regions. Il convient de sauvegarder le CREPS a Montry. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser sa position sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La decision de tranferer en Corse le centre d'education populaire et de sport actuellement implante a Montry a ete prise le 29 janvier 1992 par le comite interministeriel d'amenagement du territoire. Elle entre dans le cadre d'une politique d'ensemble visant a inverser la tendance a l'excessive concentration des activites sur l'Ile-de-France. Afin d'orienter les flux d'offres d'emplois vers la province, 30 000 emplois publics seront transferes d'ici a l'an 2000. Pour sa part, le ministre de la jeunesse et des sports assure la tutelle, dans la region, de quatre etablissements publics nationaux. Ils representent un important potentiel de formation et d'accueil qu'il a paru possible de reduire sans remettre en cause les nombreux acces aux metiers du sport, de l'education populaire et de l'animation pour la jeunesse qui sont offerts aux Franciliens. Il convient de rappeler a cet egard que, sans meconnaitre l'interet que de telles installations presentent pour les usagers locaux, les missions d'un centre d'education populaire et de sport sont prioritairement orientees vers des activites nationales. Les etudes prealables ont montre que ces missions nationales pourraient etre assurees hors de la region d'Ile-de-France. La Corse, en particulier, ne comporte aucun etablissement de formation aux metiers du secteur jeunesse et sports alors que le developpement touristique de l'ile a genere des besoins dans ce domaine. Un certain nombre de solutions de remplacement ont deja pu etre proposees aux pratiquants franciliens, dans des structures existantes. D'ici a l'automne 1994, date retenue pour le transfert du centre de Montry, toutes les disciplines sportives et toutes les activites sociales concernees auront fait l'objet de propositions d'accueil. En ce qui concerne le nombre d'emplois transferes, il repond de maniere adaptee aux besoins du lieu d'accueil. S'il n'est pas, par lui-meme, tres eleve, il est une composante des 11 000 emplois publics pour lesquels des decisions de transfert ont deja ete prises. Le Gouvernement a adopte d'importantes mesures sociales pour faciliter l'installation des personnes qui, sur la base du volontariat, decident de suivre la structure delocalisee. Une circulaire du Premier ministre en date du 11 juin 1992 (JO du 12 juin 1992) a precise leur champ d'application, leur contenu ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre. Les personnels du CREPS de Montry ont ete reunis a plusieurs reprises pour faire le point de leurs situations, collective et individuelle. Ces reunions seront poursuivies pendant toute la duree de la periode preparatoire au transfert.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O