9ème législature

Question N° : 58761	de  M.   Fèvre Charles ( Union pour la démocratie française - Haute-Marne )	QE
Ministère interrogé :	postes et télécommunications
Ministère attributaire :	postes et télécommunications
	Question publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2492
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3750
Rubrique :	Postes et telecommunications
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Texte de la QUESTION :	M Charles Fevre appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les inquietudes que souleve le contrat de plan entre La Poste et l'Etat. Les conditions de ce contrat font craindre une suppression massive d'emplois et la fermeture de nombreux bureaux de poste en milieu rural, ce qui est contraire aux orientations definies par la loi du 2 juillet 1990. En consequence, il souhaiterait connaitre les intentions precises du Gouvernement et savoir si le maintien de ces services en milieu rural restera prioritaire.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Conformement a l'article 9 de la loi du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, le contrat de plan entre l'Etat et La Poste, signe le 9 janvier 1992, permet de fixer les missions et objectifs de l'exploitant public, ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'elaboration de ce document a donne lieu a un travail approfondi entre le Gouvernement et l'ensemble des interlocuteurs responsables avec lui de l'avenir de La Poste : la commission superieure du service public, le conseil d'administration de l'exploitant et les organisations syndicales. Ce contrat de plan s'inscrit dans une double logique de developpement des differents metiers de La Poste et d'amelioration de sa qualite de service. Par ailleurs, il contient un objectif d'equilibre financier. La Poste doit certes s'engager a adapter son reseau aux besoins des populations et est donc amenee a la marge a transformer certains points de contact pour en creer d'autres ailleurs, mais cela reste marginal. Ces adaptations s'effectueront dans le cadre des schemas departementaux de presence postale, apres une large concertation au sein des conseils postaux locaux. En cinq ans, du 1er janvier 1987 au 31 decembre 1991, il y a eu 130 points de contact crees et 180 supprimes sur l'ensemble du territoire. Cela signifie que le reseau des bureaux de poste qui compte 17 000 points de contact a connu une evolution de dix unites par an depuis cinq ans. Le contrat de plan met l'accent sur les missions et les orientations strategiques en matiere de presence postale, en accord avec la politique d'amenagement du territoire. La Poste sera amenee, notamment, a developper des pratiques de polyvalence des services afin d'optimiser le maintien et l'utilisation de son reseau. Ce contrat de plan a ete etabli avec realisme et responsabilite. La mise en oeuvre sera suivie avec attention afin que les orientations du contrat, determinees dans l'esprit des textes fondateurs de la reforme des Postes et Telecommunications, soient respectees.

UDF 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O