|
Texte de la QUESTION :
|
M Philippe Auberger appelle l'attention de M le ministre du budget sur la suppression prevue du bureau des douanes de Sens (Yonne) a partir du 1er janvier 1993. Il lui rappelle que la ville de Sens, dans les annees qui viennent, va devenir une place tournante regionale du transport entre la region parisienne et la Bourgogne, mais aussi entre l'Est et l'Ouest. Cette decision prise sans concertation risque non seulement de nuire a l'exportation, mais surtout faire que certaines entreprises peuvent hesiter a s'implanter dans un lieu geographique ampute de son service des douanes. Il lui demande donc pourquoi les agents n'ont pas ete maintenus dans la ville de Sens alors que, dans le meme temps, quatre postes d'agents volants seront crees a Auxerre.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le 1er janvier 1993 marquera une etape decisive dans la realisation du marche unique. Les marchandises circuleront librement, sans formalites douanieres ni fiscales, a l'interieur de la Communaute. L'administration des douanes a pour sa part, deja engage une reflexion qui prend en compte le nouvel environnement communautaire. En effet, la disparition des formalites applicables dans les echanges intracommunautaires rend inevitable la diminution des effectifs tout comme l'allegement sensible du reseaux des bureaux. C'est pourquoi, la reorganisation des services douaniers, conduite en concertation avec les representants du personnel et s'appuyant largement sur l'examen des specificites locales, a debouche sur une nouvelle carte des bureaux en antennes de douane, enterinee par le comite technique paritaire central du 23 avril 1992. Au cas particulier du bureau de Sens-CRD, la faiblesse de l'activite residuelle de cet office en matiere de trafic pays tiers, 3 500 declarations par an (quatre declarations par jour et par agent, soit 20 p 100 de la charge de travail globale) ne pouvait justifier son maintien en 1993, ni celui des quatre emplois actuellement implantes. Toutefois, il va de soi, que la decision de l'administration des douanes sera accompagnee de la mise en place de procedures simplifiees domiciliees particulierement attractives pour les operateurs du commerce exterieur et destinees a garantir le developpement economiques de la region. Ces conventions personnalisees seront gerees par les bureaux de douane voisins, le bureau d'Auxerre en l'occurrence, dont les effectifs et les competences resteront, pour leur part, inchanges au 1er janvier 1993. En revanche, s'agissant de l'implantation nouvelle de « quatre agents volants » a Auxerre, cette disposition s'inscrit dans le dispositif de redeploiement des effectifs de la branche de la surveillance, dont le desengagement des points fixes de controle aux frontieres internes de la Communaute, permet notamment, le renforcement des brigades dites de l'interieur. Ces mesures en faveur des unites de l'interieur, permettront de mener plus efficacement la lutte contre les trafics illicites, notamment en matiere de stupefiants. C'est le cas de la brigade d'intervention d'Auxerre, qui a l'occasion de l'exercice de missions de surveillance generale, sera aussi appelee a soutenir le service des operations commerciales. Ces dispositions semblent de nature a assurer l'efficacite du service des douanes ainsi qu'a garantir l'avenir des entreprises de la region tout en resserrant leurs liens communs.
|