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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'adaptation permanente des moyens et missions de la police nationale a l'evolution de ses charges operationnelles constitue l'une des priorites du Gouvernement. Selon l'etude de redeploiement des effectifs mise en oeuvre pour operer la meilleure adequation possible entre les dispositions en personnels et les sujetions propres a chaque circonscription de police urbaine, le potentiel du commissariat de police urbaine de Sens devrait etre reajuste. Les conclusions de cette analyse seront prises en compte a l'occasion de la preparation des prochains mouvements de fonctionnaires. L'amelioration de la lutte contre la delinquance ne se concoit pas exclusivement en termes d'augmentation des effectifs, mais egalement par le biais de mesures visant a promouvoir, dans le cadre de l'organisation et des methodes elles-memes, de meilleures conditions de presence et d'efficacite policieres sur la voie publique. Les resultats d'ores et deja obtenus en ce sens, notamment par la limitation des gardes statiques, la reduction du nombre de policiers detaches et l'accroissement du potentiel d'ilotiers, sont ainsi appeles a etre developpes de facon consequente dans le cadre du nouveau plan d'action pour la securite presente au conseil des ministres du 13 mai 1992. Ce plan d'action definit plusieurs objectifs tendant, notamment, a accroitre les effectifs sur le terrain et a cibler des actions sur des objectifs prioritaires, par l'institution de mesures nationales. Celles-ci, en voie de mise en oeuvre, concernent principalement le deploiement de 1 000 policiers auxiliaires - dont 600 des 1992 - dans les secteurs les plus sensibles a la delinquance. Le concours des compagnies republicaines de securite mises a la disposition des prefets pour effectuer des missions de securisation en renfort des polices urbaines locales, sera accru (augmentation du nombre de ces unites de 4 a 7). Le nouveau programme de reduction des gardes statiques et l'ouverture de 1 000 emplois administatifs contribueront au redeploiement des fonctionnaires de police sur le terrain. En effet, des la nomination des agents, autant de fonctionnaires de police en tenue seront affectes sur la voie publique. C'est egalement dans cet esprit qu'une experience vise a remplacer le mecanisme de la restitution horaire par un systeme d'heures supplementaires. Les effectifs ainsi degages favorisent le developpement de l'ilotage, technique de prevention prioritaire dans le cadre de la lutte contre la delinquance, l'amelioration de la securite dans les transports urbains et aux abords des etablissements scolaires, ainsi que la mise en oeuvre d'un certain nombre d'autres actions : renforcement de la lutte contre la drogue, l'immigration irreguliere et le travail clandestin. La situation de la securite urbaine dans le departement de l'Yonne sera, a la fin de l'annee 1992, abordee au travers de la departementalisation des services de police, laquelle sera, alors, generalisee a l'ensemble du territoire. La substitution des directions departementales de la police nationale aux anciennes structures departementales des polices urbaines, des renseignements generaux et de la police de l'air et des frontieres tend, en ameliorant leur gestion et leurs capacites operationnelles, a mieux mobiliser les moyens pour une approche globale des problemes. En outre, la necessite de doter les services de police de Sens de locaux fonctionnels a bien ete prise en consideration par le ministere de l'interieur et de la securite publique. Le dossier technique et administratif a, en effet, ete conduit a son terme. La programmation financiere de cet equipement fera l'objet d'un examen attentif lors de la preparation du budget d'equipement 1993 de la police nationale.
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