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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Autexier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation politique qui prevaut en Cote-d'Ivoire depuis l'arrestation le 18 fevrier 1992 du responsable de l'opposition, depute, president du Front populaire ivoirien, interpelle alors qu'il conduisait une manifestation pacifique, autorisee par les autorites ivoiriennes, pour protester contre l'expedition punitive livree par l'armee a l'universite de Yopougon. Le meme jour, pres de cent cinquante personnes ont ete arretees, dont le president du parti ivoirien des travailleurs et le president de la ligue ivoirienne des droits de l'homme. Le deroulement du proces intente aux responsables politiques de l'opposition a confirme qu'il n'existait aucune preuve de leur participation aux violences qui se sont deroulees a l'issue de la manifestation. Toutefois, le leader de l'opposition ivoirienne ainsi que les principaux dirigeants politique du FPI ont ete condamnes a deux ans d'emprisonnement. L'arrestation puis la condamnation du secretaire general du FPI et des autres responsables de ce parti porte atteinte au processus engage par la Cote-d'Ivoire vers la democratie. Il lui demande si le Gouvernement francais entend intervenir en faveur de la liberation de ces dirigeants politiques, dont l'emprisonnement est une offense a l'exigence du pluralisme et de la democratie maintes fois rappelee par la France.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les troubles sociaux et manifestations qui ont marque les premiers mois de 1992 en Cote-d'Ivoire ont ete suivis de la condamnation a une peine de prison de plusieurs responsables politiques et syndicaux ivoiriens. La France n'a pas cesse pour sa part de preconiser une solution d'apaisement. Le 29 juillet dernier, au terme d'une procedure d'urgence, une loi d'amnistie a finalement pu etre adoptee par l'Assemblee nationale en vertu de laquelle le secretaire du FPI, M Laurent Gbagbo, ainsi que les autres responsables de l'opposition, ont ete liberes. La France se rejouit de cette situation qui cree les conditions d'un retour au dialogue politique dans ce pays ami.
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