FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58777  de  M.   Thien Ah Koon André ( Non-Inscrit - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2621
Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3635
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Iran
Analyse :  Droits de l'homme. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M Andre Thien Ah Koon interroge M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, et lui demande de bien vouloir lui indiquer la position officielle de notre pays vis-a-vis du regime iranien a la suite de la condamnation, en ce qui la concerne, de la commission des Droits de l'homme de l'ONU pour la onzieme annee consecutive.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La France et la Republique islamique d'Iran entretiennent des relations significatives, marquees par des relations diplomatiques normales et une cooperation economique et culturelle. Comme ses partenaires europeens, la France considere que des contacts suivis avec l'Iran sont de nature a favoriser une meilleure prise de conscience par ce pays - dont le role dans les recompositions regionales en cours est important - des conditions susceptibles de conduire a sa pleine reinsertion dans la communaute internationale, s'agissant notamment de la question des droits de l'homme. Les deux pays poursuivent un dialogue politique qui permet tant d'utiles echanges de vue sur les questions regionales et internationales, que l'examen des relations bilaterales, avec l'objectif de contribuer a la reconstruction et la modernisation des infrastructures economiques de l'Iran et de denouer les obstacles administratifs ou juridiques encore pendants apres l'accord intervenu le 29 decembre 1991 sur le contentieux financier. Les entretiens qu'ont eus, le 5 juin dernier, a Paris, M Vaezi, vice-ministre iranien des affaires etrangeres et le secretaire general du ministre des affaires etrangeres, repondaient a cette double preoccupation. La France fait montre d'une grande vigilance sur la question des droits de l'homme en Iran, comme partout dans le monde. Elle considere que toutes les occasions doivent etre mises a profit pour appeler les autorites iraniennes au respect des normes et instruments internationaux prevalant en la matiere. Elle soutient la cooperation engagee depuis trois ans avec les organes competents des Nation-Unies, car cette cooperation est de nature a favoriser une evolution plus positive a ce sujet. La France s'est en consequence prononcee pour la poursuite du mandat du rapporteur special, M Galindo Pohl. Au Gouvernement une grande vigilance continue de s'imposer comme en temoigne l'execution, le 18 mars dernier, d'un Iranien de confession baha'ie, denoncee d'ailleurs vigoureusement par la France.
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