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Rubrique :
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Finances publiques
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Tête d'analyse :
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Dette publique
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Analyse :
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Deficit budgetaire. emprunts d'Etat. augmentation
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur l'endettement croissant de l'Etat. En effet, selon ses informations, l'accroissement previsible de 45 milliards de francs du deficit budgetaire de 1992, deficit qui atteindrait 135 milliards de francs, serait compense par un recours croissant a l'emprunt, au total le montant des emissions de titres publics, assurant le financement de l'Etat en milliards de francs, serait successivement de 206,6 milliards en 1988, 220,2 milliards en 1989, 224,1 milliards en 1990, 226,5 milliards en 1991, pour atteindre plus de 300 milliards en 1992. Il lui demande toutes precisions sur cette veritable explosion des emprunts et donc de l'endettement de l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il convient de souligner que les emissions a moyen et long terme de l'Etat financent, certes, directement le deficit budgetaire de l'Etat, mais servent egalement a couvrir les amortissements de la dette emise ou prise en charge par l'Etat dans le passe. Ce refinancement s'est eleve a 136,18 milliards de francs en 1991 et devrait atteindre 160,95 milliards de francs en 1992. Il comprend : au titre des amortissements de la dette a long terme emise ou prise en charge, la couverture de 33,48 milliards de francs en 1991 et de 45,4 milliards de francs en 1992 ; au titre des amortissements de la dette a moyen terme, la couverture de 102,7 milliards de francs (hors operation de rachat) en 1991 et de 115,5 milliards de francs en 1992. C'est la raison pour laquelle les emissions brutes a moyen et long terme de l'Etat ont effectivement atteint 226,5 milliards de francs en 1991 et devraient atteindre 305 milliards de francs en 1992. En ce qui le concerne, le financement net a moyen et long terme de l'Etat a progresse de 90,32 millions de francs en 1991 et devrait s'accroitre de 144 milliards de francs en 1992. Enfin, il faut souligner que la part de la dette de l'Etat dans le produit interieur brut s'elevait a 27,6 p 100 en 1991, pratiquement inchangee par rapport a 1990 (27,5 p 100).
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