FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58789  de  M.   Daubresse Marc-Philippe ( Union du Centre - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2633
Réponse publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4902
Rubrique :  Enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  Personnel de surveillance
Analyse :  Surveillants d'externat. effectifs. remunerations
Texte de la QUESTION : M Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les decisions recentes qu'il a prises en vue de renforcer la securite dans les etablissements scolaires. Choisir d'affecter des militaires du contingent a la surveillance de nos ecoles pour renforcer les effectifs des surveillants d'externat et des maitres de demi-pension dont c'est le role, semble relever d'une grave meconnaissance de la fonction pedagogique primordiale remplie par les « pions » dans la relation des eleves avec le monde des adultes. Ils sont des pivots essentiels dans un etablissement, bien que leur statut tant social que juridique n'en tienne pas compte. Depuis des annees la politique des gouvernements est de reduire leur nombre dans l'ensemble, et de remplacer les surveillants d'externat par des maitres de demi-pension au statut beaucoup plus precaire et au salaire bien moindre. Cette politique menee en fonction de seules considerations budgetaires ne tient pas compte des besoins sociaux et pedagogiques des etablissements scolaires, et ne mesure pas le cout economique et social des echecs scolaires nombreux auxquels elle contribue. Le refus de developper ce systeme de surveillance, et la volonte toujours reaffirmee de le reduire, porte un double prejudice a notre systeme educatif. Prejudice pedagogique et prejudice social deja evoque, mais egalement prejudice pour les etudiants qui beneficient par ces emplois de surveillance d'une veritable aide sociale dispensee en echange d'un travail d'interet general au profit de toute la collectivite. Il convient d'ailleurs de remarquer que le rapport entre le salaire et les horaires de ces etudiants-surveillants est devenu inadapte dans de nombreux cas et qu'il conviendrait de proposer d'autres types de postes, avec par exemple un salaire mensuel net de 4 000 francs pour 20 heures de service, au lieu des 5 300 francs pour 28 heures actuellement en vigueur. Ce systeme, avantageux pour tous, vaut mieux que d'inciter les etudiants a s'endetter pour financer leurs etudes en contractant des emprunts a taux preferentiels. Seule l'augmentation des surveillants d'externat peut repondre aux besoins pedagogiques et de securite des etablissements scolaires, car les appeles du contingent qu'on souhaite installer dans nos ecoles n'auront ni la motivation, ni le temps (a peine dix mois), ni le contact necessaires et indispensables pour remplir cette mission difficile. Aussi, il lui demande de revenir sur cette decision prise sans la moindre concertation avec les parlementaires qui sont au contact avec les realites vecues, et lui demande egalement de prendre les decisions budgetaires necessaires au recrutement de surveillants d'externat en nombre equivalent a celui d'appeles du contingent prevu.
Texte de la REPONSE : Reponse. - A la mi-octobre 1992 plus de 800 appeles seront affectes dans les etablissements du 2e degre. Pour la fin de 1992, plus de 1 000 appeles auront ete affectes dans les etablissements. L'objectif fixe sera ainsi atteint. Les missions des appeles sont les suivantes : ils sont des auxiliaires des enseignants et des surveillants. Ils se verront confier des taches complementaires dechargeant ceux-ci d'un certain nombre de contraintes materielles, permettant ainsi a chacun d'exercer pleinement son metier et d'etre present aupres des jeunes. Ils interviendront dans les domaines de l'accueil des eleves, la surveillance et l'aide au travail en etudes, l'aide a l'animation d'activites culturelles, sportives, artistiques et educatives en general, l'aide a la documentation dans les centres de documentation et d'information, l'aide aux taches administratives. La priorite du recrutement sera donnee aux appeles ayant deja une experience de l'enseignement - etudiants des IUFM, maitres auxiliaires - ou de l'animation sociale, culturelle, sportive et artistique. Des qualites personnelles comme la maturite, le sens des responsabilites, la qualite des relations humaines et le sens du dialogue, le dynamisme et les capacites d'animation, seront bien evidemment recherchees. L'affectation sera decidee par le recteur en liaison avec le chef d'etablissement. Les appeles signeront avec le chef d'etablissement un contrat d'objectifs de service decrivant les taches qui seront les leurs. Ils percevront une indemnite mensuelle de 487 francs (solde militaire) et 1 700 francs (education nationale et culture). On veillera des leur arrivee dans l'etablissement a les informer sur le systeme educatif, les eleves, la vie scolaire et a leur apporter les elements indispensables a l'exercice de leurs taches.
UDC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O