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Texte de la QUESTION :
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M Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la reglementation que la SNCF impose aux voyageurs qui utilisent les trains de nuit supplementaires lors des periodes de fort trafic. La SNCF met alors a leur disposition des trains qui ne sont constitues que de voitures couchettes et le reglement oblige tous les voyageurs a acquitter une reservation couchette s'ils veulent emprunter ces trains. Cela est logique lorsque les voyageurs souhaitent effectuer l'ensemble du parcours, ou tout au moins un parcours long au cours duquel ils peuvent dormir. Mais d'autres voyageurs peuvent souhaiter avoir recours a ces trains, lorsque les trains ordinaires sont complets, sur des trajets plus courts ne justifiant pas la reservation d'une couchette. Ils y sont pourtant contraints par le reglement, a peine de se voir expulses du train en cours de trajet. En effet, rien ne peut les prevenir de cette mesure specifique, et quand bien meme cela serait on peut penser que peu nombreux seraient les voyageurs qui s'en apercevraient. Ce systeme revient a percevoir de fait un supplement non avoue sur ces voyageurs non avertis, et provoque de nombreux incidents et desagrements entre voyageurs et controleurs. Bien que ce type d'incident ne remonte que rarement jusqu'a la direction, le reglement qui les engendre semble inadapte et constitue une forme de « racket », d'autant plus anormal qu'il est le fait d'une entreprise remplissant une mission de service public. Il lui demande ce qu'il entend faire pour y remedier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Bien consciente de la necessite d'ameliorer son offre de nuit, la SNCF a entrepris de l'adapter aux besoins de sa clientele actuelle en proposant des trains specialises uniquement en places couchees (voitures-lits, couchettes et voitures deuxieme classe a sieges inclinables). Elle remplace donc progressivement, d'une part, les places assises par des voitures a sieges inclinables (l'occupation des sieges inclinables n'est pas payante mais la reservation - 16 francs - est conseillee) et, d'autre part, elle reduit les temps de parcours en limitant les arrets entre 1 heure et 5 heures pour des raisons de confort et de securite. Ces trains sont donc avant tout destines aux voyageurs accomplissant des grands parcours. Afin de preserver la tranquillite des personnes qui desirent dormir et qui ont, pour cela, acquitte un supplement « place couchee », l'acces a ces trains leur est reserve. La specificite des services est un gage de qualite qui repond a une revendication essentielle des clients. Sur les relations desservies par ces trains specialises existe toujours une offre en places assises. Ce sont ces trains, destines a des trajets moins longs et donc moins rapides, que peuvent emprunter les voyageurs ne desirant pas acquitter le supplement places couchees. Par ailleurs, aux periodes de fort trafic, la SNCF met en circulation des trains supplementaires dont la composition est, dans la limite de ses disponibilites, semblable a celle des trains du service regulier et qui a ete definie en fonction des besoins exprimes par sa clientele.
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