FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 587  de  M.   Metzinger Charles ( Socialiste - Moselle ) QM
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2240
Réponse publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2240
Rubrique :  Professions sociales
Tête d'analyse :  Travailleurs sociaux
Analyse :  Statut. accord passe avec les professions. application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Lorraine O