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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le rapport sur la lutte contre le racisme et la xenophobie pour 1991 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, remis au Premier ministre le 21 mars 1992, conformement a la loi no 90-615 du 13 juillet 1990, inspire pour une grande part l'action du Gouvernement en la matiere. Ce rapport insiste sur la banalisation des faits et propos racistes. C'est a la lutte contre ce glissement dangereux que tend l'action du Gouvernement. Dans le cadre de la lutte contre les exclusions, les mesures prises pour l'amelioration du cadre de vie dans les zones fortement urbanisees, notamment a travers la politique de la ville, les mesures portant sur l'ecole dans les quartiers en difficulte, le plan ete-jeunes pour 1992, repondent aux preoccupations exprimees par ce rapport qui se prononce contre la constitution de « ghettos » ethniques ou communautaires. En matiere de prevention du racisme, le Gouvernement poursuit l'experience des cellules departementales de lutte contre le racisme, en les etendant a de nouveaux departements : Rhone, Alpes-Maritimes, Yvelines, Landes. En matiere de repression, la plus grande diligence est accordee dans la poursuite d'actes racistes. Le garde des sceaux rappelle aux procureurs generaux et aux procureurs de la Republique que la lutte contre le racisme est l'une de leurs premieres priorites. Il leur demande d'etre vigilants dans la recherche et la constatation des infractions, de prendre l'initiative des poursuites et de faire preuve de fermete dans leurs requisitions. Une banque de donnees de la jurisprudence en matiere de racisme vient d'etre creee par la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Au sein de cette commission, se poursuit la concertation entre toutes les associations specialisees dans la lutte contre le racisme et les pouvoirs publics. Leurs propositions retiendront tout particulierement l'attention du Gouvernement, notamment en ce qui concerne la lutte contre la banalisation du racisme.
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