FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58816  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2644
Réponse publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4738
Rubrique :  Consommation
Tête d'analyse :  Information et protection des consommateurs
Analyse :  Alimentation. additifs chimiques
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les effets pervers que peuvent avoir certains additifs dans de nombreux aliments. En effet, il semblerait que les etudes realisees au niveau des reactions sur l'organisme n'ont pas toujours ete suffisantes, ni menees avec des methodes d'evaluation assez rigoureuses. Ainsi si, aujourd'hui, on peut etre certain des risques d'allergie et de carence vitaminique provoques par les sulfites, la connaissance des effets que peuvent provoquer certains autres additifs reste trop approximative. En consequence, il lui demande si des dispositions sont actuellement envisagees afin d'apporter une information plus complete et surtout plus precise aux consommateurs. De plus, il emet le voeu que l'usage des additifs declare nocif, a un degre ou a un autre, soit purement et simplement interdit.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La question de l'emploi des additifs alimentaires dans des conditions de securite satisfaisantes pour le consommateur fait l'objet d'une attention soutenue de la part du ministere de la sante et de l'action humanitaire. Afin de pouvoir etre employes dans les denrees alimentaires, ces additifs doivent avoir fait l'objet d'une autorisation par arretes interministeriels pris apres avis de l'Academie nationale de medecine et du Conseil superieur d'hygiene publique de France. La consommation de denrees alimentaires contenant ces additifs ne presente donc pas de risque en l'etat actuel des connaissances scientifiques. Toutefois, il est vrai qu'un certain nombre d'additifs, dont font partie les sulfites, presente des effets allergenes. Afin que les consommateurs, et notamment ceux qui sont allergiques, puissent etre informes de la presence des additifs alimentaires, la reglementation en vigueur prevoit que cette presence doit obligatoirement etre mentionnee sur l'etiquetage des denrees alimentaires. Par ailleurs, dans le but d'ameliorer ce dispositif d'information, le ministre de la sante et de l'action humanitaire interviendra tres prochainement aupres du ministere de l'economie et des finances, maitres d'oeuvre pour l'elaboration de cette reglementation, afin que de telle dispositions puissent etre applicables aux cidres, bieres et vins ; la section de l'alimentation du conseil superieur d'hygiene publique de France s'est d'ailleurs prononcee en ce sens lors de la seance du 30 juin 1992.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O