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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur a propos de l'information des habitants des communes situees dans le perimetre de Seveso. En effet, la directive Seveso, adoptee le 24 juin 1982, par la CEE, a permis incontestablement de renforcer la securite et surtout de definir les moyens necessaires en etablissant un processus commun aux douze Etats membres en matiere de prevention des risques majeurs. Cela dit, les populations concernees semblent encore trop mal informees de ses risques mais aussi des garanties qui peuvent leur etre apportees en matiere de prevention et de pollution. En consequence, il lui semblerait interessant qu'une campagne d'information importante soit menee aupres des habitants des communes comprises dans le perimetre de Seveso, et il lui demande ce qu'il en pense.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire releve que la directive Seveso adoptee le 24 juin 1992 par la CEE a permis incontestablement de renforcer la securite et surtout de definir les moyens necessaires d'information des habitants des communes situees dans le perimetre des installations classees Seveso au titre de la directive, mais suggere, neanmoins, une campagne mediatique pour pallier une eventuelle carence d'information. Le ministre de l'industrie et du commerce exterieur rappelle que la legislation francaise en matiere de protection de l'environnement ressortit principalement aux attributions du ministre charge de l'environnement, mais qu'il lui appartient avec celui-ci de participer a la mise en oeuvre des mesures de protection et d'information des populations vivant a proximite d'une installation Seveso. Les directions regionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, services exterieurs du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, travaillent pour le compte du ministere charge de l'environnement pour la mise en place de toute mesure visant a la preservation par les acteurs industriels de la qualite de l'environnement. C'est ainsi qu'elles imposent et instruisent toutes etudes d'impact, de dangers, de dechets, et participent notamment a l'instauration de « commissions locales d'informations » a destination du public. Temoignant de ce souci, cinq secretariats permanents pour les problemes de pollutions industrielles (SPPPI de Fos-Berre, de Basse-Seine, de Toulouse, du littoral Calais-Dunkerque et de Lyon), charges d'assurer la gestion globale des nuisances et des risques industriels dans les zones geographiques concernees, ont ete crees et dix nouveaux le seront dans les zones de forte densite urbaine et industrielle, notamment dans les quatre regions Alsace, Pays de la Loire, Ile-de-France et Lorraine. Parmi les actions d'information et de formation, il convient de noter la realisation de plaquettes a destination des relais d'opinion decrivant la politique de prevention des risques industriels, ainsi que la realisation de fiches, de cassettes audio et video a destination du grand public et des scolaires sur l'organisation des secours et la conduite a tenir en cas d'accident, et enfin la realisation de campagnes d'information par diffusion de plaquettes realisees par les industriels soumis a la directive Seveso. Il apparait donc au ministre de l'industrie et du commerce exterieur que les structures d'information actuellement en place et a venir repondent effectivement au souci evoque par l'honorable parlementaire.
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