|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Pierre Luppi souhaite attirer l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que seuls les mois excedant un an de service militaire sont pris en compte dans le calcul des retraites complementaires. Cette reglementation, qui de fait, ne valide actuellement que six des dix-huit mois de service effectues par la generation accedant aujourd'hui a la retraite, aura d'autant moins de signification que le service a ete successivement reduit a douze puis a dix mois, ce qui, a terme, amenera les caisses de retraites complementaires a ne pas comptabiliser les points acquis durant la periode du service national. De plus, ce systeme desavantage les personnes ayant commence a travailler avant le service militaire. Aussi, il souhaiterait connaitre les dispositions qui pourraient etre prises pour permettre la prise en compte de la totalite de la duree du service national dans le calcul de la retraite complementaire, comme c'est deja le cas pour la retraite generale.
|