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Rubrique :
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Agriculture
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Tête d'analyse :
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Exploitants agricoles
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Analyse :
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Cessation totale d'activite. indemnites de chomage, preretraites
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Texte de la QUESTION :
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M Loic Bouvard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'absence de protection offerte aux agriculteurs apres la cessation de leur activite. En effet, si les agriculteurs en difficulte peuvent percevoir des aides financieres et economiques et des aides a la reinsertion professionnelle, ils ne peuvent pas, apres avoir quitte leur activite de chef d'exploitation, percevoir d'indemnite de chomage, ni percevoir de preretraite s'ils sont ages de moins de cinquante-cinq ans, ce qui met nombre d'entre eux dans une situation difficile. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour mettre fin a cette situation discriminatoire, alors que beaucoup d'agriculteurs actuellement sont contraints d'abandonner leur exploitation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de la procedure mise en place en 1988 en faveur des agriculteurs en difficulte, une aide a la reinsertion professionnelle est accordee aux exploitants dont l'exploitation n'est pas viable et qui sont contraints de ceder leur activite par suite de graves difficultes financieres. Les beneficiaires percoivent une prime de depart de 20 000 francs augmentee de 10 000 francs en cas de changement de domicile dans la limite de deux par exploitation. De plus lorsque ceux-ci entreprennent un stage de formation, ils sont remuneres sur la base des taux accredites par la formation professionnelle. Cependant, dans la mesure ou ces agriculteurs ne retrouvent pas rapidement un emploi, ils ne peuvent beneficier d'une allocation de chomage. Compte tenu de la situation sociale de certains de ces agriculteurs, ils peuvent en revanche demander a beneficier du RMI.
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