9ème législature

Question N° : 58839	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	économie et finances
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2632
	Réponse publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4995
Rubrique :	Jeux et paris
Tête d'analyse :	Statistiques
Analyse :	Societe francaise des jeux. recettes pour l'annee 1991
Texte de la QUESTION :	M Henri Bayard demande a M le ministre de l'economie et des finances, de bien vouloir lui fournir un bilan pour l'annee 1991 des recettes totales encaissees par la Societe francaise des jeux en les precisant par categorie de jeu. Il lui demande de bien vouloir mettre en regard par categorie le montant des prelevements revenant au Tresor.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les enjeux collectes en 1991 par la Francaise des jeux sont les suivants : loto national, 14 950 MF ; loto sportif, 679 MF ; Tapis vert, 721 MF ; Tac-O-Tac, 1 650 MF ; loterie instantanee, 3 107 MF, soit au total 21 107 MF. Les montants des prelevements de nature non fiscale sur ces jeux se sont eleves a 4 102 MF en 1991, auxquels se sont ajoutes 569 MF revenant au Fonds national de developpement du sport ainsi que, d'une part, la TVA au taux majore percue sur les frais d'organisation, aux termes de la loi de finances pour 1984 (art 18), et, d'autre part, des droits de timbre approuves en loi de finances.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O