|
Rubrique :
|
Cuir
|
|
Tête d'analyse :
|
Emploi et activite
|
|
Analyse :
|
Chaussure. contrats passes avec le ministere de la defense. non-renouvellement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Philippe Mestre attire l'attention de M le ministre de la defense en ce qui concerne le non-renouvellement des contrats passes avec certaines entreprises francaises relatifs a la fabrication des chaussures de sport de l'armee de terre. En effet, cette brusque rupture de contrat a de fortes repercussions sur l'emploi et va entrainer des licenciements. Il lui demande s'il envisage de revoir sa politique d'achat pour la sauvegarde des emplois en France.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - En 1990, il a ete decide d'utiliser la procedure des marches sur appel d'offres pour la realisation des besoins de l'armee de terre en chaussures de sport plutot que celle des marches de clientele utilisee les annees precedentes. Conformement aux dispositions du code des marches publics, une consultation a l'echelon national et dans les pays de la Communaute economique europeenne a ete lancee pour la realisation des besoins programmes en 1991. Cinq societes francaises ont repondu a l'appel d'offres sur concours d'echantillons controles par le centre technique du cuir a Lyon. En 1992, sept fournisseurs francais ont repondu. Trois d'entre eux ont ete retenus au titre de ces deux annees.
|