9ème législature

Question N° : 58843	de  M.   Préel Jean-Luc ( Union pour la démocratie française - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale et culture
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2634
	Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4359
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Documentalistes. statut
Texte de la QUESTION :	M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les mesures a prendre en faveur des documentalistes des lycees et colleges prives. Ces documentalistes, en fonctions, doivent etre tous pris en charge par l'Etat et leur contractualisation doit se faire sans penalisation. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre ces mesures d'equite.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, a signe, le 13 juin dernier, avec le secretaire general de l'enseignement catholique, un protocole d'accord portant notamment sur la situation materielle des maitres des etablissements d'enseignement prives. Aux termes de ce protocole, les documentalistes affectes dans ces etablissements pourront beneficier d'un contrat dans les memes conditions que les enseignants. La prise en charge des documentalistes en fonctions s'effectuera progressivement, sur trois ans, a compter du 1er janvier 1993.

UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O