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Rubrique :
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Politique exterieure
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Tête d'analyse :
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Russie
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Analyse :
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Emprunts russes. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la resolution du dossier des emprunts russes. Il semble que les petits porteurs, qui sont plusieurs dizaines de milliers en France, de ces emprunts souscrits a la demande du Gouvernement francais d'alors entrevoient enfin l'espoir tant caresse de recevoir une juste indemnisation des bons d'emprunts qu'ils detiennent encore. Toutefois, ils sont nombreux a s'alarmer de la lenteur des negociations franco-russes depuis le pas franchi par le Gouvernement russe le 29 octobre 1990 en reconnaissant le principe du remboursement des dettes imperiales. Par le traite signe a Paris le 7 fevrier 1992, le nouveau pouvoir russe semble avoir accepte d'endosser a son tour les dettes de l'ex-Union sovietique. Pourtant, le reglement de ce contentieux tarde encore et il semble que les discussions achoppent notamment sur le probleme du denombrement des titres encore detenus par nos concitoyens. De meme, on oppose frequemment au juste reglement de cette dette la situation desastreuse economique de la Russie. S'il est clair qu'il ne saurait etre question de mettre a genoux ce pays libere du joug communiste, il est du devoir du Gouvernement francais de defendre avec acharnement les interets des petits porteurs qui ont attendu trop longtemps pour jouir de leurs droits. Pour concilier ces imperatifs, des associations, notamment le groupement national de defense des porteurs de titres russes, ont propose des modalites de paiement qui semblent raisonnables et acceptables par les deux parties. Ce meme mouvement demande a etre represente lors des negociations bilaterales traitant de ces problemes. Or, il semble justifie que des representants des Francais spolies depuis soixante-quinze ans puissent etre presents a titre consultatif au sein du comite d'experts francais et russes charges d'examiner l'ensemble du dossier. De plus, de telles associations semblent pouvoir aider utilement au recensement des titres encore detenus par des porteurs francais. Il lui demande donc s'il est pret a repondre a cette derniere attente et s'il peut lui indiquer ou en sont les negociations et quels delais on peut envisager pour les voir aboutir a un resultat satisfaisant les demandes des petits porteurs francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre plus general des contentieux financiers entre la France et la Russie, est suivi avec une attention particuliere par le Gouvernement francais. Nos deux pays, conformement a l'article 22 du traite entre la France et la Russie, signe le 7 fevrier dernier a Paris, se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ces contentieux. Le Gouvernement francais souhaite tenir prochainement des reunions de travail avec la partie russe afin de proceder a un reexamen de l'ensemble du dossier. Le Gouvernement francais ne manquera pa de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermediaire du groupement charge de defendre leurs interets, de l'evolution des discussions. Avant meme la tenue de ces reunions, le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, est dispose a recevoir M Champenois, president du Groupement national de defense des porteurs de titres russes.
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