9ème législature

Question N° : 58846	de  M.   Guichon Lucien ( Rassemblement pour la République - Ain )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2621
	Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3479
Rubrique :	Politique exterieure
Tête d'analyse :	Russie
Analyse :	Emprunts russes . remboursement
Texte de la QUESTION :	M Lucien Guichon appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les courriers qu'il a recus emanant des adherents du groupement national de defense des porteurs de titres russes qui demandent instamment que des mesures soient mises en oeuvre visant a un dedommagement par l'Etat russe des porteurs encore en possession de titres souscrits par leurs parents ou grands-parents. Le groupement national de defense souhaite voir ses representants associes aux travaux du comite d'experts qui doit prochainement reexaminer ce dossier. Il lui demande ses intentions quant a une participation des representants du groupement de defense aux travaux du comite.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre plus general des contentieux financiers entre la France et la Russie, est suivi avec une attention particuliere par le Gouvernement francais. Nos deux pays, conformement a l'article 22 du traite entre la France et la Russie, signe le 7 fevrier dernier a Paris, se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ces contentieux. Le Gouvernement francais souhaite tenir prochainement des reunions de travail avec la partie russe afin de proceder a un reexamen de l'ensemble du dossier. Le Gouvernement francais ne manquera pa de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermediaire du groupement charge de defendre leurs interets, de l'evolution des discussions. Avant meme la tenue de ces reunions, le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, est dispose a recevoir M Champenois, president du Groupement national de defense des porteurs de titres russes.

RPR 9 REP_PUB Rhône-Alpes O