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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la diminution des moyens financiers pour la formation des travailleurs sociaux. Il lui rappelle qu'en dix ans le ministere des affaires sociales a fait baisser les effectifs d'etudiants assistants sociaux de 24 p 100 et de 10 p 100 pour les educateurs specialises ; que le ministere des affaires sociales a donne son accord a la fin de l'annee 1991 pour l'agrement d'un ensemble d'avenants a la convention collective de l'enfance inadaptee de 1966, convention a laquelle se refere une tres large majorite de centres de formation et que ces mesures provoquent pour 1992 une augmentation de 10 a 15 p 100 des charges des centres alors que les subventions 1992 sont en augmentation de 1 p 100 par rapport a 1991 ce qui ne permet meme pas la couverture des charges sociales. Par ailleurs, les associations gestionnaires deja exsangues ne pourront pas combler les deficits 1992 ; que les credits pour la formation permanente ont ete reduits d'un tiers en 1992 et qu'une totale incertitude pese sur leur existence en 1993. Il lui rappelle la promesse de son predecesseur d'augmenter les effectifs d'etudiants de 10 p 100 a la rentree 1992 et celle d'abonder la subvention de fonctionnement 92 prevue au chapitre 43-33 de la loi de finances d'un montant de 20 millions de francs. Il tient a s'etonner de cette situation alors que l'augmentation du nombre des chomeurs, les problemes des banlieues, la mise en oeuvre du RMI necessitent des equipes de travailleurs sociaux dynamiques, motives et en nombre suffisant. Il lui demande quelle action il entend mener pour remedier a cette situation insatisfaisante et pour abonder les subventions des centres de formation de travailleurs sociaux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est finance principalement par l'Etat. Selon les activites annexes developpees par chaque etablissement, des financements complementaires peuvent etre assures par d'autres partenaires, collectivites territoriales notamment. Plus de 405 MF ont ete prevus pour la formation initiale dans la loi de finances pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformement au « Plan d'action pour les professions de l'action sociale » signe en decembre 1991 avec les principaux syndicats representant le secteur, a debloque 20 MF supplementaires pour les centres de formation afin d'ameliorer leur fonctionnement et d'accroitre de facon selective les effectifs d'eleves d'environ 10 p 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisee pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS, notamment) et pour les programmes de preformation de 400 jeunes issus de quartiers defavorises. Au total 3 806 stagiaires seront formes cette annee. Elle sera repartie au niveau des directions regionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins reels des centres et permettre l'accroissement des capacites. Au total, les credits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p 100 par rapport a 1991. En 1993, la consolidation de la dotation de 20 MF devrait permettre une augmentation des credits de plus de 7,5 p 100 sur 1992. De nombreux centres de formation font etat a l'heure actuelle de difficultes budgetaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet egard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmente de 11 p 100 alors que les effectifs d'eleves formes n'ont progresse que de 3 p 100. La mise en place generalisee de la comptabilite analytique dans les ecoles devrait permettre de cerner avec precision la situation financiere de l'appareil de formation agree par le ministere. Par ailleurs, une reflexion sur le statut et le financement des ecoles est engagee, dans le cadre du plan d'action pour les professions sociales par un groupe de travail place aupres du directeur de l'action sociale.
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