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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application de l'article 157 bis du code general des impots, les personnes agees de plus de soixante-cinq ans ou invalides beneficient pour la determination de leur revenu imposable de 1991 d'un abattement de 8 860 francs lorsque le revenu net global n'excede pas 54 800 francs, ou de 4 430 francs lorsque ce revenu net global est compris entre 54 800 francs et 88 600 francs. Cet abattement est une derogation aux principes du droit fiscal puisqu'il ne correspond a aucune charge effective. Pour les invalides, il se cumule avec la demi-part supplementaire qui leur est accordee au titre du quotient familial. Ces motifs ont conduit a retenir une limite superieure d'application de l'abattement uniforme, quelle que soit la situation de famille des personnes concernees. Cet avantage represente un cout budgetaire important. Dans ces conditions, la prise en compte de la situation de famille ne pourrait etre envisagee que si elle se traduisait par une diminution du plafond applicable aux personnes seules. En outre, l'introduction de nouvelles distinctions accroitrait la complexite du dispositif actuel. Cela dit, les montants des abattements et leurs limites d'application sont releves, chaque annee, dans la meme proportion que la limite superieure de la premiere tranche du bareme de l'impot sur le revenu.
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