9ème législature

Question N° : 58861	de  M.   Bosson Bernard ( Union du Centre - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2628
	Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3527
Rubrique :	Boissons et alcools
Tête d'analyse :	Alcoolisme
Analyse :	Lutte et prevention. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre du budget sur les consequences de la reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget 1992 pour la prevention de l'alcoolisme (chapitre 47-14 du budget du ministere de la sante) telle qu'elle serait actuellement envisagee. Cette reduction ne manquerait pas d'entrainer la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie et le licenciement de salaries dont la competence est reconnue. Il lui rappelle que le financement de la prevention de l'alcoolisme est une responsabilite de l'Etat aux termes de la loi sur la decentralisation ; que la repression n'est pas la seule reponse au phenomene d'alcoolisme et lorsqu'elle devient inevitable est toujours un constat d'echec et qu'a la suite des campagnes menees sur le plan national un relai doit etre assure sur le terrain par des equipes de prevention menant des actions au plus proche des preoccupations des populations. Il lui demande en consequence de ne pas donner suite a ce projet de reduction de 5 p 100.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Un dispositif de regulation budgetaire a ete mis en place, a la demande du Premier ministre, pour faire face a la degradation de la situation budgetaire en 1992. En effet, comme il etait previsible au vu des resultats de 1991, les pertes de recettes enregistrees au cours de cet exercice se retrouvent mecaniquement dans l'execution de 1992. Le Gouvernement a clairement expose sa ligne de conduite face a cette situation : refus d'augmenter les impots pour tenter de compenser les pertes de recettes ; maitrise de l'evolution des depenses pour contenir leur montant dans les strictes limites prevues par la loi de finances, malgre les nouvelles charges intervenues (accord salarial et depenses pour l'emploi, notamment). De ce fait, le dispositif de regulation n'a pas pour objet de reduire globalement les credits, mais bien de respecter le plafond de depenses autorise par le Parlement. Ce dispositif de mise en reserve des credits s'applique au ministere des affaires sociales comme a l'ensemble des departements ministeriels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. En effet, l'Etat s'est d'ores et deja tres largement preoccupe de la prevention contre l'alcoolisme, source de maladie, de desinsertion, veritable fleau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentation des credits affectes a cette action de pres de 25 p 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extremement importante, qui s'est trouvee consolidee a un haut niveau en loi de finances pour 1992, concretise sans contestation possible le caractere prioritaire qu'attache l'Etat a cette politique. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF prevus dans la loi de finances s'ajoutent les credits du fonds de prevention, d'education et d'information sanitaire de la Caisse nationale d'assurance maladie, qui financent ce type d'actions a hauteur de 11,2 MF. Ces precisions illustrent l'engagement de l'Etat dans ce domaine, engagement sur lequel il n'est absolument pas a l'ordre du jour de revenir.

UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O